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Charte de l’investissement : le ministre promet une dynamique sans précédent

À en croire le ministre, une vraie révolution est en vue en matière d’incitation à l’investissement. Si les IDE ne représentent pas une crainte, les investissements marocains à l’étranger, eux, accaparent l’intérêt du département de tutelle. Un décret d’application sera consacré entièrement à cette catégorie, et Mohcine El Jazouli promet un dynamisme sans précédent.

Sans surprise, la nouvelle charte de l’investissement, dont le projet de loi cadre 03-22 a été voté, sort ainsi du circuit législatif. Place maintenant aux décrets d’application qui seront promulgués suivant un calendrier précis. Le premier est censé être publié au Bulletin officiel dans trois mois pour que tous les textes afférents à la charte de l’investissement soient opérationnels au bout d’un an. Or, lors d’une rencontre avec la presse, organisée par le ministère chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, Mohcine El Jazouli a dévoilé que le premier texte d’application de la nouvelle charte de l’investissement sortira d’ici la fin de l’année.

«Le premier texte est celui qui va permettre d’opérationnaliser la charte. Le 2e texte concerne les investissements directs marocains à l’étranger (IDME), dont le décret d’application sera publié dans 6 mois, une première au Maroc. Le dispositif pour les TPME est celui qui arrivera en dernier lieu. On préfère prendre le temps nécessaire pour concocter un mécanisme complet pour accompagner la TPME et booster ainsi l’économie marocaine. C’est un nouvel outil puissant qui sera mis au profit des petites et moyennes entreprises», s’engage le ministre.

Les dés sont jetés
En attendant, Mohcine El Jazouli tient mordicus à relever le challenge, celui de mobiliser 550 milliards de dirhams d’investissements et créer 500.000 emplois au cours de la période 2022-2026. Pour ce faire, le ministère chargé de l’Investissement a œuvré de concert avec d’autres départements ministériels pour simplifier au mieux le dispositif de la nouvelle charte insistant sur la lisibilité de cette dernière.

«L’investissement est un facteur essentiel de croissance. Sauf que malgré un fort niveau d’investissement au Maroc, soit 30% du PIB, les réalisations restent en deçà des résultats escomptés. Alors qu’à valeur égale, des pays comme la Turquie arrivent à dégager 4 à 5 fois plus de croissance. D’où l’importance de mettre en place un système incitatif qui repose sur trois piliers», relate El Jazouli qui, dans son allocution, met l’accent sur les primes à l’investissement, le climat des affaires et la gouvernance.

Concernant les primes, elles seront attribuées aux investisseurs remplissant certaines conditions telles que le nombre d’emplois créés, la parité ou encore le recours aux énergies renouvelables, à travers lesquelles le ratio est calculé sans pour autant excéder 30% du montant investi. La territorialité revêt une importance capitale. Selon la tutelle, un travail est fourni pour définir des critères d’appréciation qui permettront de qualifier les 75 provinces. Et pour y parvenir, le ministère compte s’appuyer sur la digitalisation.

Le rôle crucial de la CRUI
Dans le même sillage, la Commission nationale de l’investissement verra ses attributions s’intensifier dans le souci d’assurer une bonne gouvernance et réussir le défi de la décentralisation. En effet, les conventions et les primes seront conclues au niveau régional. S’ajoute à cela le changement de tutelle des CRI qui passent sous la houlette du Chef du gouvernement. A cet égard, le ministre chargé de l’Investissement tient à rassurer quant aux missions qui leur sont assignées. «C’est un mécanisme qui fonctionne bien, mais il a besoin de redynamisation à travers le renforcement du rôle de la Commission régionale unifiée des investissements (CRUI). Cela va donner une cohérence en termes de gouvernance», précise le ministre.  Pour les IDE, le ministre reste confiant, reste à stimuler le tissu économique national.

Pour réussir le challenge, le département travaille sur une feuille de route pour améliorer le climat des affaires. Ainsi, un plan d’action pluriannuel, au lieu d’annuel, sera mis en place. Dans la même perspective, 7 grands chantiers ont été identifiés pour améliorer le climat des affaires. Il s’agit du foncier, de la logistique, de l’accès aux énergies vertes et à la formation, de la R&D, du financement et de la simplification des procédures administratives. Toutefois, la fiscalité, qui a toujours représenté un obstacle, a été dissociée des mécanismes de la charte d’investissement.

Le ministre atteste que le département dispose de toute la latitude nécessaire pour adopter une souplesse dans le régime fiscal pour les investisseurs. «Un investisseur qui fait le choix d’un investissement pour raisons fiscales n’est pas la bonne attitude à avoir. Car le plus important pour l’investisseur est l’Ebitda. Et c’est ce qu’on vend à l’investisseur et, pour le réaliser, on lui propose une énergie verte à bas coût, des RH qualifiés, de l’infrastructure».   Les Marocains du monde ne sont pas en reste. Le ministre a indiqué que seulement 2% des transferts des MDM sont destinés à l’investissement productif. C’est une opportunité à saisir, et le département de tutelle compte mettre en place les mécanismes pour drainer davantage d’investissements. Un desk MDM sera placé au niveau de l’AMDIE pour avoir un point de contact.

Maryam Ouazani / Les Inspirations ÉCO
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