Carburants : Le Conseil de la concurrence met le gouvernement au défi
Le Conseil de la concurrence livre son avis tant attendu, concernant la question de la gestion des carburants au Maroc. Le président Driss Guerraoui désapprouve au nom des autres membres le plafonnement des marges, et évoque une libéralisation des prix mal préparée.
Le conseil parle également de la possibilité de pratiques anticoncurrentielles dans ce marché extrêmement sensible, et livre son avis s’appuyant sur l’article 4 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Il désapprouve ainsi le plafonnement des marges. Le Conseil, qui a rendu vendredi son avis concernant la réglementation des prix des carburants liquides, considère que le plafonnement des prix est une mesure conjoncturelle limitée dans le temps par la loi, ajoutant que le fait d’agir uniquement sur les marges des distributeurs de gros et de détail ne va pas changer la réalité des prix et corrélativement ne conduira pas à protéger le consommateur et à préserver son pouvoir d’achat.
Une levée des barrières à l’entrée pour l’activité «stations-service» est donc nécessaire. L’activité reste soumise aujourd’hui à un agrément avec un cahier des charges assez contraignant, un paramètre que le gouvernement se doit d’adoucir par un simple système déclaratif en supprimant l’obligation de disposer de 30 stations pour pouvoir exercer.
D’une autre part, la libéralisation des prix des carburants a aussi été remise en question. Adoptée par le gouvernement de Benkirane, cette action reste mal préparée selon le Conseil de la concurrence : “La libéralisation a été adoptée sans mettre en place des mesures d’accompagnement pour protéger les consommateurs et les segments les plus vulnérables du marché, sachant que la Cour des comptes avait recommandé au gouvernement de maintenir le contrôle des prix en cas de restructuration de la Caisse de compensation”.
Arrêté depuis la fermeture de la Samir, le raffinage constitue un réel frein dans le circuit national des carburants. Le conseil appuie la nécessité d’une réappropriation nationale de l’activité, considérée comme un “contre-pouvoir vis-à-vis des opérateurs dominants dans les segments d’importation, du stockage et de la distribution en gros”.
Le Conseil de la concurrence, ayant une autorité de régulation et non de réglementation, ne peut imposer son avis au gouvernement. Un avis qui apporte plusieurs points importants, et indispensables pour faire évoluer la crise du marché au Maroc, et qui devrait tout de même inciter le gouvernement (seule partie ayant l’autorité décisionnelle) à réagir dans son sens.
