Caisse marocaine des retraites : La Commission d’enquête met le turbo
La Commission d’enquête parlementaire sur la Caisse marocaine des retraites devra livrer ses conclusions avant le 2 février. Elle a tenu plus de 10 réunions et auditionné plusieurs responsables. Ses conclusions seront déterminantes pour le dossier de la retraite.
Le dossier épineux des retraites est toujours au devant de la scène. Les parlementaires de la Chambre haute ne lâchent pas prise bien que le gouvernement ait réussi à faire adopter la réforme au forceps, lors de la dernière session parlementaire. Les conseillers de la Commission d’enquête parlementaire sur la Caisse marocaine des retraites, constituée vers la fin de la session printanière, s’activent pour pouvoir livrer leurs conclusions avant le 2 février, conformément aux dispositions de la loi organique qui accordent un délai de six mois aux parlementaires afin de pouvoir mener leurs investigations. Un grand intérêt est accordé à cette commission, la première du genre qui se tient après la Constitution de 2011.
Jusque-là, elle a pu tenir plus de dix réunions pour jeter la lumière sur la véritable situation de la caisse. Plusieurs responsables ont été auditionnés, dont le ministre délégué à l’Intérieur, Charki Draiss, l’ancien ministre de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration, Mohamed Moubdii, le directeur de la CMR, Mohamed El Alaoui El Abdellaoui et l’ancien directeur de la caisse, Mohamed Bendriss. La commission devrait également convoquer des membres du Conseil d’administration de la caisse ainsi que des responsables du ministère de l’Économie et des finances et à leur tête le chef de ce département ministériel.
Les travaux de la commission étant secrets, aucun détail ne filtre ni sur le déroulement des réunions ni sur les premières conclusions. Les conseillers relevant des syndicats nourrissent de grands espoirs afin de pouvoir amender la nouvelle réforme des retraites et, le cas échéant, porter à la justice le dossier des dysfonctionnements ayant trait à la gestion de la caisse. Quelles que soient les recommandations issues de cette commission, le prochain Exécutif est appelé à tenir des réunions de dialogue social avec les partenaires sociaux qui inscrivent toujours le dossier de la retraite parmi les priorités de leur cahier revendicatif.
La coordinatrice du groupement de la Confédération démocratique du travail à la Chambre des conseillers, Touria Lahrach, n’y va pas avec le dos de la cuillère épinglant le gouvernement sortant en raison de sa «politique de sourde oreille». Elle estime que les lois peuvent être amendées à la lumière des résultats de l’enquête menée par les parlementaires. «Il faut tenir un dialogue social fructueux portant sur les différents points du cahier revendicatif des syndicats dont les systèmes de retraite. Les dossiers doivent être discutés en toute objectivité sans les personnaliser, comme ce qui s’est passé pour la retraite», souligne cette parlementaire. Le traitement de ce dossier va-t-il connaître un changement pour le prochain Exécutif ? En tout cas, si le Parti de l’Istiqlal accède au gouvernement, les syndicalistes lui rappelleront la promesse faite par son chef de file, lors de la campagne électorale, portant sur la révision de la réforme des retraites.
Cet engagement semble difficile à concrétiser à moins que les conclusions de l’enquête parlementaire en cours ne confortent la position des syndicats qui mettaient en doute les données chiffrées annoncées par le gouvernement sur la situation de la Caisse marocaine des retraites, estimant que la situation de la CMR n’est pas catastrophique. En revanche, le gouvernement soulignait l’urgence de la réforme précisant que la prochaine phase portera, à moyen terme, sur la mise en place d’un système à deux pôles (public et privé) en vue d’arriver, à long terme, à un système unifié. Les syndicalistes, rappelons-le, ont mené un bras de fer serré au sein du Parlement pour bloquer la réforme et pouvoir la discuter, dans le cadre du dialogue social qui n’a pas abouti à un accord concret, en dépit de la proposition du gouvernement de prendre en charge l’augmentation des quatre points de la cotisation des salariés.
La réforme contestée
La réforme mise en place par le gouvernement continue d’être contestée par les syndicats qui pointent du doigt des mesures supportées «entièrement par le salarié». Rappelons que cette réforme est progressive et porte, dans un premier temps, sur des mesures paramétriques. Elle est étalée sur six ans pour réduire le déficit chronique du régime de retraite civile relevant de la CMR. Il s’agit du relèvement de l’âge de départ à la retraite à 63 ans sur six années en moyenne de six mois par an et la hausse de la participation de l’État et des adhérents de 4 points sur quatre ans à partir de la date de l’entrée en vigueur de la réforme. Le calcul de la pension sera basé sur le salaire moyen des huit dernières années de façon progressive pendant quatre ans à partir du 1er janvier 2017, au lieu du dernier salaire.
À cela s’ajoute le taux d’annuité pour le calcul de la pension qui passera de 2,5 à 2% pour les droits acquis à partir du 1er janvier 2017. La durée minimale du travail effectif exigée pour le départ en retraite anticipée passera de 15 à 18 ans pour les femmes et de 21 à 24 ans pour les hommes. Le gouvernement devra en parallèle lancer le chantier de l’élargissement de la couverture sociale à travers la création d’un régime pour les indépendants et les personnes exerçant une activité non-rémunérée. L’arsenal juridique est dans le camp du Parlement.
