Budget 2023 : cure d’austérité pour les collectivités locales et territoriales

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, attend des collectivités locales et territoriales qu’elles fournissent des efforts en matière de rationalisation des dépenses. C’est le sens de la circulaire adressée, mercredi, à l’ensemble des walis et gouverneurs, concernant la préparation et l’exécution du budget au titre de l’année 2023. Les collectivités sont donc invitées à se limiter aux dépenses prioritaires ou revêtant un caractère urgent. Détails. 

Une autre rentrée difficile pour les collectivités locales et territoriales. Au moment où la plupart d’entre elles ont déjà voté leurs projets de budget au titre de l’année 2023, ce prochain exercice sera placé, à l’instar de ceux qui l’ont précédé, sous le signe de la rationalisation des dépenses. Dans une nouvelle circulaire adressée, mercredi dernier, à l’ensemble des walis et gouverneurs, Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a appelé les collectivités locales et territoriales à fournir un nouvel effort financier en se limitant aux dépenses prioritaires ou revêtant un caractère urgent.

Dans ce sens, les nouvelles équipes dirigeantes à la tête des Conseils régionaux, provinciaux et communaux – qui assurent, après les élections du 8 septembre 2021, leur second mandat dans le cadre de la régionalisation avancée – sont ainsi invitées à prendre le contexte actuel en considération dans la gestion de leurs ressources et dépenses. Selon la circulaire en question, l’année budgétaire 2023 coïncide avec une conjoncture exceptionnelle.

Après la relance post-Covid-19 initiée suite à la levée des différentes restrictions, l’économie nationale pâtit d’un environnement externe défavorable alimenté par des pressions d’origine externe et des répercussions d’une sécheresse particulièrement sévère. Les indicateurs sont là pour en attester avec une nette décélération prévue de la croissance (0,8% pour 2022) et une forte accélération de l’inflation (6,3%), selon les dernières projections de Bank Al-Maghrib. Laquelle prévoit cependant une reprise timide en 2023.

Ne privilégier que les dépenses obligatoires et prioritaires
Dans le détail, le ministère de l’Intérieur a invité les responsables et élus locaux à rationaliser les budgets en fonction de deux axes principaux, à savoir l’efficience et la rationalisation de la gestion financière des collectivités en plus du chantier de la digitalisation, à travers la dématérialisation des opérations financières et budgétaires. Le premier axe est articulé autour de cinq orientations à commencer par la rationalisation des dépenses de fonctionnement. Ce sont les walis et gouverneurs qui assureront le suivi et le contrôle du respect des différentes dispositions réglementaires.

Dans ce sens, la circulaire a appelé les collectivités à privilégier les dépenses obligatoires, notamment salariales et autres charges liées à l’éclairage public, à la consommation d’eau et d’électricité ainsi qu’à la collecte des déchets ménagers et assimilés. À cela s’ajoutent la gestion du transport public en commun et la maintenance des équipements communaux.

En se référant à ladite circulaire, il est question aussi d’éviter toute accumulation de retard de paiement lié à ces dépenses pour garantir la gestion normale du service public. La rationalisation des dépenses liées aux eaux d’irrigation, à la consommation d’énergie, à l’entretien des places publiques et à la rationalisation des subventions aux associations est également à l’ordre du jour.

Il est question également de maîtriser les dépenses liées à la consommation de carburant et huiles et de contrôler celles liées au matériel roulant, notamment l’utilisation des voitures de service pour des missions uniquement administratives.

Rationaliser les dépenses d’équipement
Il s’agit aussi de réduire au maximum les frais de transport à l’extérieur et à l’intérieur du pays et de limiter les budgets de réception ainsi que l’organisation d’évènements (congrès et conférences). Par ailleurs, compte tenu des contraintes afférentes au compte spécial dédié à la part des collectivités en matière de TVA, les dotations globales de ce produit en faveur des Conseils provinciaux et communaux ont été arrêtés selon les ressources nécessaires pour garantir la gestion du service public, mais aussi, en fonction de la taille de la population, des ressources propres et du recouvrement assuré par les services fiscaux.

Sur ce dernier point, l’Intérieur compte consacrer, dans le cadre de la mise en œuvre progressive de la déconcentration administrative, les parts de la TVA aux walis et gouverneurs à la place des dotations octroyées par la DGCT. Ceci a trait au volet lié à l’équipement à partir du compte spécial dédié à ce produit en faveur des projets engagés et programmés dans le cadre des différentes conventions déjà visées par les autorités.

Il s’agit aussi de rationaliser les opérations d’équipement des collectivités, en l’occurrence pour les programmes de développement intégré (PDI) des Conseils provinciaux et les futurs Plans de développement régionaux (PDR) gérés par les Conseils régionaux.

À cet égard, le ministère de tutelle a incité les collectivités à respecter la programmation triennale des budgets et à joindre une annexe spéciale de l’ensemble des contributions par projet en fonction du programme et de la rubrique. Il y aura également lieu de joindre un relevé annexé au budget arrêté contenant à la fois les engagements et les paiements liés aux dotations ouvertes en termes de budget.

S’agissant des PDI, les dotations devront impérativement être orientées vers les secteurs prioritaires et projets à fort impact social et économique, notamment l’enseignement, la santé et la génération d‘emploi. La garantie liée à la mobilisation des contributions des partenaires constitue un volet complémentaire de ces mesures.

Priorité aux Contrats État-Région, PDR et programmes de réduction DES DISPARITÉS
En ce qui concerne la rationalisation des dépenses liées à l’équipement, l’Intérieur a mis l’accent sur l’efficience des investissements tout en donnant la priorité à ceux en cours de réalisation ou objet de conventions conclues entre les institutions nationales et internationales. Il privilégie à cet égard les projets à fort impact social et économique au détriment de ceux qui sont liés à l’aménagement urbain, à l’éclairage public et aux espaces verts. Partant de ce constat, les conventions conclues devront s’inscrire dans le cadre de la mise œuvre des contrats-programmes entre l’État et les régions, le programme de réductions des disparités sociales et spatiales et les programmes intégrés de développement.

Par conséquent, les dépenses issues de ce type d’engagements devront revêtir un caractère obligatoire en matière de dépenses lors de la préparation des budgets 2023 et leur programmation triennale pour la période 2023-2025. Ceci concerne en particulier la programmation des excédents prévisionnels et réels réalisés lors des années précédentes. Le ministère a également recommandé aux collectivités de respecter la planification liée à la préparation des PDR et d’être attentif à l’équilibre entre la capacité des régions en matière d’équipement et ses parts en termes de financement en plus du respect des compétences.

Concernant l’accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre du programme Awrach, visant la création de 250.000 postes temporaires, l’Intérieur  a appelé les collectivités à engager les comptes des dépenses conformément à l’article 164 de la loi organique n°112-14 relative aux préfectures et provinces.

Par ailleurs, la circulaire exhorte les collectivités à respecter les délais de saisie des budgets dans le Système de gestion intégrée de la dépense (GID) et son usage exclusif pour la préparation des budgets dans un délai maximum fixé au 15 octobre 2022.

Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO