Budget 2022 : l’État veut booster les finances régionales
Une série de contraintes budgétaires devra être surmontée durant l’entame du prochain mandat régional. Les mesures budgétaires, destinées à améliorer les ressources des conseils régionaux, focalisent l’attention.
L’impact de la pandémie sur les ressources des conseils élus, au double niveau régional et communal, se fait toujours sentir sur les finances locales. Face aux risques qui planent sur la continuité des projets conçus dans le cadre des plans de développement régionaux (PDR), l’État devra, dans le cadre du projet de budget de l’année prochaine, introduire une série de modalités visant à atténuer l’impact de la baisse des dotations, allouées par les Conseils régionaux et communaux, qui relèvent de contrats de partenariat public privé (PPP).
La lutte contre les inégalités spatiales sera au centre des mesures relatives à la répartition régionale de l’investissement pour le prochain exercice budgétaire, de même que la mise en place d’une banque de données des projets, destinée à améliorer le système d’information, et donner plus de visibilité aux décideurs, au niveau régional.
Le PLF 2022 consacrera, par ailleurs, la priorité aux projets d’infrastructures et d’équipements. Les dernières données, communiquées au parlement, réparties par secteur d’intervention, montrent que les projets destinés au désenclavement accaparent plus de 76% du budget du Programme de réduction des disparités territoriales et sociales (PRDTS), lequel entre dans sa 2e phase, et s’achèvera fin 2022.
La mise en œuvre de la vision stratégique de la réforme du système éducatif devra également s’opérer, via un effort d’investissement conséquent au niveau régional, essentiellement pour l’extension de l’offre scolaire. Il faut dire que le diagnostic des finances régionales et leur impact sur le taux de croissance nationale, réalisé par le Haut-commissariat au plan (HCP), révèle que l’équilibre régional reste l’une des grandes problématiques à résoudre en matière de processus de régionalisation avancée.
La déclinaison régionale des plans sectoriels demeure l’une des pistes préconisées pour atténuer les inégalités entre les 12 régions du pays, durant cette étape, par le biais, notamment, d’une politique de discrimination positive en faveur des zones montagneuses et enclavées. L’une des mesures privilégiées, actuellement, concerne «le recours aux leviers structurels pour agir, à l’amont, sur les inégalités spatiales». Outre ces leviers structurels, susceptibles d’atténuer les disparités sociales et spatiales entre milieux rural et urbain, la vision se devra également d’intégrer d’autres programmes relevant des dotations réservées par les établissements publics ou s’inscrivant dans le cadre de la 3e étape de l’INDH, qui sera axée sur les activités génératrices de revenus (AGR).
L’impact de la crise évalué
L’entame du prochain mandat régional, en septembre prochain, sera dominée par la question du dispositif destiné à améliorer les recettes ordinaires, en diminution depuis 2020. La tendance baissière des indicateurs névralgiques des comptes des collectivités territoriales est nettement perceptible au niveau de plusieurs rubriques budgétaires, ce qui nécessite de trouver les modalités visant à compenser le manque à gagner des conseils élus. Plusieurs constats, dressés à cet effet, indiquent que les soldes bénéficiaires enregistrés annuellement par les régions ont été impactés, à leur tour, durant les deux derniers exercices budgétaires.
Pour le compte de cette année 2021, il est attendu que la baisse des dotations, classées dans cette rubrique, dépasse 1 MMDH. D’un autre côté, les dépenses ordinaires des collectivités territoriales ont enregistré une légère baisse, malgré une réduction de l’ordre de 6% des dotations réservées aux équipements. Par contre, la hausse des charges du personnel des collectivités territoriales reste toujours remarquable, avec plus de 2%, au titre de 2020. Pour rappel, les listes des projets, jugés stratégiques, ont été révisées, et de nouvelles modalités d’intervention du fonds d’équipement communal seront prévues.
La nouvelle politique du fonds devra être accompagnée par l’élaboration de nouveaux outils d’évaluation, qui doivent être adaptés aux activités du FEC et au marché local, indique la feuille de route de la Banque des communes et des régions. A noter que les dotations, initialement allouées aux quatre catégories de collectivités territoriales, ont atteint plus de 19,5 MMDH, à fin 2020.
Une faible marge de manœuvre pour les élus
Les instances délibératives auront à adapter leur projet de budget 2022, dans un contexte de baisse des rentrées fiscales. Quant aux projets sanitaires, ils domineront les appels d’offres prévus pour être lancés l’année prochaine. Il faut dire que les prévisions budgétaires des régions, pour le prochain exercice budgétaire, seront établies dans un climat inédit pour les finances régionales et communales. Pour accélérer la cadence de réalisation des projets impactés par l’état d’urgence sanitaire, plusieurs mécanismes seront mis en œuvre, essentiellement «la mise à disposition des collectivités territoriales de moyens, légaux et financiers, pour les assister à améliorer leur niveau d’intervention».
Par ailleurs, des mesures sont prévues en vue d’atténuer les dysfonctionnements entachant le recouvrement des impôts englobant «les dettes importantes, et qui sont concernés par les procédures du recouvrement obligatoire». Les projets de budget des instances élues devront, également, assurer une plus grande homogénéité entre la fiscalité de l’État et celle des collectivités territoriales, avec la mise en place de mesures d’accompagnement au sein des services fiscaux relevant de ces dernières. Plusieurs pistes de réformes, visant à permettre aux présidents des collectivités territoriales d’exécuter leurs programmes de développement, sont évoquées, dont la création d’une agence spécialisée dans le recouvrement.
Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO
