Banques participatives : Le détail des nouvelles normes comptables

Le champ d’application du nouveau cadre comptable couvre l’ensemble des produits commercialisés par les banques et fenêtres participatives.

Quelques jours avant le démarrage officiel de l’activité de «banque participative» au Maroc, la norme comptable régissant les établissements exerçant cette activité était déjà prête. Elle a pris la forme d’une série d’amendements apportés au Plan comptable des établissements de crédit. Il s’agit d’un document de 337 pages minutieusement préparé et finalisé par un groupe de travail présidé par l’ancien meneur de la Commission fiscale de la CGEM, Mohamed Hdid, et composé de huit autres experts représentant les secteurs public et privé. Le champ d’application de ce nouveau cadre comptable couvre les banques participatives, les fenêtres participatives des banques conventionnelles et les sociétés de financement disposant d’un agrément pour offrir des produits de banque participative. Son contenu a été validé lors d’une réunion récente du Conseil national de la comptabilité (CNC) présidée par le ministre de l’Économie et des finances, Mohamed Boussaïd. «Les particularités de l’activité des banques participatives ont été prises en compte afin de mieux refléter la réalité du secteur et permettre une meilleure information sur la gestion et le suivi de ladite activité», peut-on lire dans le rapport détaillé des nouveaux amendements. Ces derniers couvrent l’ensemble des opérations de finance participative, à savoir «Mourabaha», «Ijara», «Moudaraba», «Moucharaka», «Salam» et enfin les «fonds recueillis sous forme de dépôts d’investissement».

Mourabaha
Lorsque l’opération Mourabaha prévoit, pour garantir l’exécution de la promesse d’achat du client, le versement d’un montant en numéraire appelé «hamish al jiddiya», ce dernier est comptabilisé au passif dans un compte créditeur dédié. Le montant total de «hamish Al Jiddiya» est restitué sur le compte courant du client en cas de désistement de l’établissement bailleur, de non-respect des conditions fixées (échéance modalités et caractéristiques) ou encore à la conclusion du contrat. Si le client n’honore pas son engagement, l’établissement peut prélever de hamish al jiddiya un montant correspondant au préjudice réel. La partie conservée par l’établissement est comptabilisée en produits et le reliquat est remboursé au client. Lorsque le contrat de Mourabaha est assorti de garanties au profit de l’établissement, comme l’hypothèque ou le cautionnement ou toute autre garantie prévue par les textes, celles-ci doivent être comptabilisées selon leur nature dans les comptes appropriés. Les biens acquis dans le cadre des opérations de Mourabaha en vue d’être cédés sont comptabilisés à leur coût d’acquisition soit le prix d’achat majoré des frais d’acquisition, dans les comptes dédiés aux opérations de Mourabaha. Les biens non encore revendus ne font pas l’objet d’amortissement chez l’établissement. Ce dernier doit toutefois s’assurer à la date de clôture que ces biens n’ont pas subi de dépréciation, auquel cas une provision est à constituer à titre prudentiel.

Ijara
Lorsque l’opération Ijara prévoit, pour garantir l’exécution de la promesse de location du client, le versement d’un montant en numéraire appelé «Hamish Al Jiddiya», ce dernier doit être comptabilisé au passif dans un compte créditeur dédié. Le même principe requis pour Mourabaha est valable pour la restitution ou bien le prélèvement de Hamish Al Jiddiya. Le contrat Ijara prend effet à partir de la date à laquelle le bien est mis à la disposition du client. Les immobilisations effectivement louées, les immobilisations en cours et les immobilisations non louées après résiliation sont inscrites à leur coût d’acquisition, à savoir le prix d’achat majoré des frais d’acquisition parmi les immobilisations du bailleur, puisqu’il en est propriétaire. Les frais engagés lors de la conclusion du contrat Ijara, autres que ceux inclus dans le coût d’acquisition de l’immobilisation, sont comptabilisés parmi les charges de l’exercice. S’agissant des frais d’entretien et de réparation, ils sont à la charge du propriétaire et sont soit constatés parmi les charges de l’exercice en cas de frais de faible valeur soit répartis sur plusieurs exercices s’il s’agit de charges importantes.

Moucharaka
Entre la date de conclusion du contrat Moucharaka et la date de règlement ou de livraison, l’engagement d’achat ou de vente est inscrit en hors bilan dans les comptes prévus par le plan de comptes. Les titres à recevoir, inscrits en hors bilan, sont évalués, à chaque arrêté comptable, conformément aux règles applicables aux titres de participations. Ces engagements sur titres à recevoir sont annulés dès que les titres sont comptabilisés au bilan. Les dépenses et charges préalables au contrat Moucharaka (les études de faisabilité du projet par exemple) ne sont pas incluses dans le coût d’acquisition des titres et doivent être comptabilisées parmi les charges de l’exercice, à moins que ce ne soit convenu autrement entre les parties ou explicitement prévu dans le contrat. Les dividendes perçus sur titres de Moucharaka sont comptabilisés selon les règles usuelles relatives aux titres de participation. Dans le cadre de la Moucharaka dégressive, la sortie des titres est comptabilisée comme des cessions partielles effectuées de manière progressive selon l’échéancier défini par le contrat. En cas de liquidation d’une opération de Moucharaka dégressive avant transfert complet au client, la différence entre le montant de liquidation et le coût historique des titres doit être portée au compte de résultat.

Moudaraba
Entre la date de conclusion du contrat Moudaraba et la date de règlement ou de livraison, l’engagement d’achat ou de vente est inscrit en hors bilan dans les comptes appropriés prévus par le plan de comptes. Les titres à recevoir, inscrits en hors bilan, sont évalués, à chaque arrêté comptable, conformément aux règles applicables aux titres de participation. Les frais préalables au contrat Moudaraba ne peuvent être déduits de la valeur d’apport et doivent être à la charge de chaque partie concernée sauf accord préalable. Pour l’établissement, ces frais doivent être comptabilisés parmi les charges de l’exercice. À la date de clôture, la valeur actuelle des titres est comparée à leur valeur comptable, seules les moins-values dégagées de cette comparaison sont inscrites en comptabilité sous forme de provisions pour dépréciation. En plus des provisions pour dépréciation des titres détenus dans le cadre des opérations de Moudaraba, l’établissement «Rab Al Mal» constitue à la date de clôture, une provision pour risques et charges aux fins de couvrir le cas échéant la quote-part de pertes relative aux titres détenus par le Moudarib, qu’il devra supporter conformément aux dispositions réglementaires.

Salam
À la conclusion du contrat Salam, l’établissement verse ou reçoit intégralement le prix convenu contre la livraison future de la marchandise désignée, selon qu’il soit acheteur ou vendeur au titre dudit contrat. Ces avances sont comptabilisées dans les comptes débiteurs ou créditeurs dédiés aux opérations de Salam. Si le contrat Salam est résilié par accord des parties ou en cas d’indisponibilité de la marchandise, l’avance sur Salam est intégralement restituée à l’acheteur. Dans le cas où la valeur de marché de la marchandise reçue (ou sa juste valeur en l’absence de cette dernière) est supérieure ou égale à la valeur de la marchandise telle que définie par le contrat, la marchandise reçue est comptabilisée à son coût historique. Dans le cas où la valeur de marché (ou la juste valeur) de la marchandise reçue est inférieure à celle de la marchandise initialement convenue ou en cas de livraison partielle (définitive), la marchandise reçue est comptabilisée à sa valeur de marché (juste valeur) à la date de livraison et la différence entre les deux valeurs est comptabilisée en pertes. L’établissement s’assure à chaque date de clôture, en respect du principe de prudence, que les biens acquis et non encore revendus dans le cadre des opérations de Salam n’ont pas subi de dépréciation, auquel cas une provision pour dépréciation est à constituer.

Dépôts d’investissements
Les dépôts d’investissements collectés sont comptabilisés dans une rubrique distincte entre les capitaux propres de l’établissement et les autres éléments du Passif. Les résultats réalisés sur les portefeuilles financés par les dépôts d’investissement et attribuables aux titulaires de ces dépôts sont prélevés depuis le compte de résultat de l’établissement à travers des transferts de profits ou de charges, selon qu’il s’agisse respectivement d’un bénéfice ou d’une perte. La quotepart des profits réalisés, qu’il a été convenu de distribuer, est transférée vers les comptes de rémunération à payer et versée aux titulaires des dépôts d’investissement conformément aux modalités de distribution des profits prévus par le contrat. Les pertes constatées sur les portefeuilles financés par les dépôts d’investissement et attribuables aux titulaires des comptes sont, quant à elles, inscrites dans le compte de report prévu à cet effet. Si l’établissement perçoit une commission fixe, celle-ci vient en diminution du transfert de profits ou en augmentation du transfert de charges attribuables aux titulaires des dépôts, et apparaît distinctement dans un compte de commission sur dépôts d’investissement reçus.