Agence du développement numérique : Vifs débats au Parlement

Le projet de loi a suscité un débat et des échanges constructifs au sein de la Commission des secteurs productifs à la première chambre du Parlement. Légèrement amendé, le texte a finalement été approuvé à l’unanimité.

Il y a quelques semaines, sur les réseaux sociaux, le jeune secrétaire d’État en charge de l’Investissement, Othman El Firdaouss, s’était montré impressionné par la qualité des débats parlementaires au sein de la Commission des secteurs productifs au sujet du projet de loi donnant naissance à l’Agence du développement numérique. Il aurait même souhaité que les travaux de cette commission ainsi que d’autres soient retransmis par les chaînes de télévision. Le rapport de ladite commission, qui vient d’être rendu public, permet à juste titre de mesurer la richesse des réflexions émanant des élus de la Nation autour de cet ambitieux projet d’agence numérique. Le fait que les députés s’accordent à saluer le rôle central de cette agence dans un contexte mondial marqué par la révolution numérique, au même titre que sa contribution à la modernisation de l’administration publique, ne les a pas empêchés de soulever certains points qui, à leurs yeux, méritent d’être réétudiés. Ainsi, les membres de la Commission des secteurs productifs se sont longuement arrêtés sur la composition du Conseil d’administration de l’agence qui, d’après eux, doit obligatoirement faire appel à des compétences scientifiques et techniques en mesure d’apporter une forte valeur ajoutée à l’économie nationale. Cela s’avère même nécessaire, au regard du besoin manifeste en techniques numériques susceptibles de générer un nouveau modèle de management de la chose publique au Maroc (éclairage public dans les grandes agglomérations, doter les collectivités territoriales de tribunes numériques pour la signalétique, gestion des déchets et de l’assainissement, mise à niveau urbaine, numérisation de l’administration, etc).

Les députés ont également soulevé le dépôt tardif de ce projet de loi qui a été soumis au Parlement, «dans le temps mort du gouvernement précédent». D’autres élus, dans un souci de transparence dans la mise en œuvre de la stratégie numérique nationale, ont émis le souhait de placer ladite agence sous la tutelle de la Primature au lieu du département de l’Économie numérique pour, arguent-ils, éviter l’inflation des agences au sein de l’administration, remettant par là même en cause le bilan des agences de développement des régions du Sud, du Nord et de l’Oriental. Ont été également évoqués les aspects liés à la langue, la composition du Conseil d’administration, la relation avec le ministère de l’Industrie et du commerce, la question de la tutelle et les limites de son indépendance, ainsi que le rôle de l’agence dans la moralisation de la vie publique.

En outre, les débats se sont focalisés sur le rôle de l’agence dans la recherche scientifique et dans la réduction des disparités entre le monde rural et celui urbain. D’ailleurs, les députés se sont beaucoup intéressés à la question de la présence géographique de l’agence. Sera-t-elle dotée de succursales provinciales/ régionales ou bien se limitera-t-on au seul siège central à Rabat ? En réponse à ces remarques, le ministre de l’Industrie, de l’investissement et de l’économie numérique, Moulay Hafid Elalamy, se montre en faveur d’une parfaite maîtrise des prérogatives de l’agence numérique, ne serait-ce que pour éviter les erreurs du passé. Le ministre défend l’idée selon laquelle l’agence doit être soumise à une responsabilité unique et bien définie avec un seul responsable identifié. S’agissant de la présence de l’agence à l’échelle régionale et provincial, le ministre s’est dit prêt à étudier cette éventualité en tenant compte de la disponibilité des ressources humaines, techniques et scientifiques. Les amendements apportés à la première mouture du projet de loi soumis à la première chambre du Parlement portent sur des missions supplémentaires confiées à l’agence dans le but d’assurer l’harmonisation des différents projets publics liés au domaine des nouvelles technologies. Les modifications introduites concernent, entre autres, l’organisation financière et le contrôle a posteriori.

L’Agence du développement numérique se chargera de mettre en place des approches intégrées dans le domaine du développement numérique au Maroc, de mettre en œuvre les stratégies de l’État en la matière et de promouvoir la diffusion d’outils numériques et leur utilisation auprès des citoyens. Elle sera habilitée à proposer au gouvernement des orientations générales ou toute résolution ou avis de nature à améliorer le climat, les conditions et les mesures de développement de l’économie numérique. Le législateur lui a également confié la mission de concevoir et de mettre en œuvre des projets d’administration électronique, outre le développement des prestations numériques dans le cadre du programme e-gouvernement.