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Agadir/Emprunt obligataire : le placement activé dans 4 mois

Dans le cadre de sa prochaine sortie sur le marché obligataire, la Commune urbaine d’Agadir a confié la mission d’étude et d’assistance à la préparation et au placement de l’emprunt obligataire au groupement constitué de CDG Capital, Attijari Finances Corps et Upline Corporate finance, filiale du Groupe Banque Populaire, à hauteur  de 1,8 MDH. Il disposera de moins de quatre mois pour la réalisation de cette mission d’étude et d’assistance pour procéder au placement de l’emprunt.

L’identité du groupement qui assurera la mission d’étude et d’assistance à la préparation et au placement de l’emprunt obligataire pour la Commune urbaine d’Agadir a été enfin dévoilée pour financer essentiellement le Programme de développement urbain (PDU) d’Agadir et l’implémentation de son prochain Plan d’action communal (PAC) à travers l’investissement d’équipement.

Après l’ouverture des plis, le 31 mars 2022, et l’achèvement des travaux de la commission, le 19 avril, cette dernière avait confié cette mission, estimée à 4,3 MDH lors du lancement de l’appel d’offres, au groupement constitué de CDG Capital, Attijari Finances Corps et Upline Corporate finance, filiale du Groupe Banque Populaire, à hauteur de 1,8 MDH.

Au total, quatre groupements avaient soumissionné à cet appel d’offres dont trois n’ont pas été retenus à l’issue de l’examen des dossiers administratifs, techniques et financiers. Ils s’agit de CFG Bank, qui a soumissionné à hauteur de 3 MDH, le groupement constitué de Valoris Corporate finance et CIH Bank, ainsi que BMCE Capital Conseil et la Société Générale.

Après la notification de ce marché, le groupement retenu disposera d’un délai global d’exécution de 112 jours, soit moins de quatre mois pour la réalisation de cette mission d’étude et d’assistance pour procéder au placement de l’emprunt. Ce délai comprend les délais pris pour la réalisation de la première et la deuxième phase, respectivement à hauteur de 28 et 84 jours maximum.

Le détail de chaque phase

Dans le détail, la première phase consiste à réaliser une due diligence en collaboration avec le Conseil communal d’Agadir et la structuration de l’opération. Cette étape consistera à réaliser une revue des besoins de financement de la Commune urbaine et sa capacité de remboursement selon une approche globale.

Dans ce sens, l’adjudicataire devra assister le Conseil en réalisant une analyse du marché obligataire et ses perspectives, une proposition des modalités et caractéristiques de la sortie des plus optimales ainsi que les modes de remboursement et une analyse identifiant les investisseurs potentiels qui seraient intéressés par l’opération.

À l’issue de cette première phase, si le groupement retenu opte pour un appel public à l’épargne, sous validation de la commune d’Agadir, il serait appelé à présenter les pièces justificatives telles que présentées dans l’article premier de l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n°401-18 du 4 juin 2018. Ce dernier fixe les critères devant être remplis par les intermédiaires financiers dans le cadre de la loi n°44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne.

S’agissant de la seconde phase, afférente au placement de l’émission, à la gestion des titres et à la domiciliation, elle comprendra l’élaboration de l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction du dossier par l’AMMC, en plus de la relation avec le dépositaire central Maroclear pour l’obtention de son accord définitif.

Financer le PDU et le PAC
Tirant profit de ce cadre réglementaire publié au Bulletin officiel n° 7059 et fixant les règles régissant les opérations d’emprunts contractés par les collectivités locales, la Commune urbaine d’Agadir a été la première à user du décret n°2.22.33 modifiant et complétant le décret n°2.17.296 du 9 juin 2017 qui a été validé par le conseil de gouvernement du 20 janvier 2022.

La Commune urbaine d’Agadir a tenu son engagement de contribuer au financement du PDU à hauteur de 1,6 MMDH pour la période 2022-2024. Le Conseil va aussi initier un programme d’investissement de 100 MDH par an à partir de 2023 pour l’exécution de son Plan d’action communal. Dans le cadre de l’optimisation de la gestion de ses ressources financières et l’implémentation des solutions alternatives de financement, la commune d’Agadir projette de tirer profit du contexte favorable du marché obligataire marocain, marqué par la baisse des taux, afin de mobiliser un emprunt obligataire compris entre 800 MDH et 1 MMDH.

Cette émission servira à assurer le financement du Plan de développement urbain et à diversifier les sources de financement du Conseil communal tout en optimisant leurs coûts. Il va sans dire que seulement 33% de l’excédent réel de la Commune urbaine est affectée à la stratégie de la ville pour 2022, ce qui a nécessité la mobilisation d’autres fonds, allusion faite à l’emprunt obligataire. Pour rappel, la Commune urbaine d’Agadir contribue à hauteur de 1,8 MMDH au Plan de développement urbain (PDU), soit près de 30 % des financements engagés à côté d’autres partenaires.

De ce fait, ce recours lui permettra d’assurer le financement du PDU à hauteur de 1,6 MMDH pour la période 2022-2024 avec un gain, selon la commune, de 2 à 2,3 points du taux d’intérêt, soit 30 MDH gagnés annuellement sur les 15 prochaines années.

En outre, le Conseil va initier un programme d’investissement de 100 MDH par an à partir de 2023 pour l’exécution de son Plan d’action communal. L’emprunt permettra le remboursement par anticipation du Fonds d’équipement communal (FEC) pour optimiser la charge d’intérêt.

La région fait appel à 1 MMDH d’AWB
Par ailleurs, après la validation par la Commune urbaine d’Agadir de cet emprunt plafonné à 1 MMDH à l’issue de la session de février dernier, le conseil régional de Souss-Massa a également validé, pour sa part, un prêt bancaire de l’ordre de 1 MMDH.

C’est à l’issue de la session ordinaire de mars, que les membres de cette collectivité ont validé le recours à cette ligne de crédit auprès du Groupe Attijariwafa bank (AWB) sur la base du décret n° 2.22.31 du 21 janvier 2022 modifiant et complétant le décret n° 2.17.294 du 9 juin 2017 relatif aux règles qui régissent les opérations d’emprunt réalisées par les régions ainsi que la collectivité.

Cette contractualisation permettra un premier déblocage de 250 MDH. La durée maximale d’échéance du prêt est de 15 ans, avec un rallongement d’une année au maximum pour la durée du remboursement. S’agissant du taux d’intérêt variable, il est de 4,7 % alors que le taux fixe est égal à 5 %.

Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO

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