Africa50 : Le détail des projets de loi
Après leur approbation en Conseil de gouvernement fin juillet dernier, les deux projets de loi relatifs au fonds Africa50 seront soumis au vote du Parlement lors de la session d’automne.
Le premier projet de loi fixe les statuts d’Africa50-Financement de projets et d’Africa50-Développement de projets. Le deuxième concerne l’établissement du siège social d’Africa50 sur le territoire marocain, plus précisément à Casablanca. Le tour de table des deux composantes dudit fonds (Financement et Développement) est composé d’une vingtaine de pays africains, outre la Banque africaine de développement (BAD). Les deux fonds revêtiront la forme d’une compagnie financière dotée d’un statut spécial régi par leurs propres règles ainsi que par les principes généraux régissant les organisations financières internationales. Chaque État-membre est appelé à prendre les mesures législatives nécessaires pour permettre aux deux compagnies de remplir les fonctions qui leur sont assignées.
D’après les statuts, la compagnie Africa50-Financement des projets a pour objet social de promouvoir le développement des infrastructures en Afrique à l’aide de fonds provenant de sources diverses dont des souscriptions au capital, d’emprunts et de dons de sources africaines et non africaines. Il s’agit également de participer, aux côtés d’autres investisseurs multilatéraux, publics ou privés, au financement de la construction, de la réhabilitation, de l’amélioration ou de l’expansion de projets d’infrastructures financièrement et économiquement viables, avec ou sans garantie de remboursement de l’État sur le territoire duquel lesdits investissements sont engagés. La compagnie a vocation à mener des activités en tant que bailleur de fonds, seul ou conjointement avec la BAD ou toute autre institution financière. Africa50-Financement est habilitée à octroyer des ressources pour financer les coûts de développement des projets d’infrastructures en Afrique, en attendant que des investisseurs multilatéraux, publics ou privés, puissent investir dans ces projets. Le projet de loi lui assigne aussi une mission d’assistance technique et de conseil liés aux études, à la préparation et à la mise en œuvre des projets d’infrastructures en Afrique.
De son côté, la compagnie Africa50-Développement sera amenée à identifier les projets d’infrastructure destinés à soutenir le développement économique durable en Afrique, aussi bien sur le plan national que régional, en investissant en capital dès les premiers stades du cycle de développement des projets et, partant, à attirer et canaliser de nouvelles sources de capitaux pour le financement des infrastructures en Afrique. De par ses statuts, ledit fonds est appelé à identifier et à engager des experts qualifiés (y compris dans les domaines de l’ingénierie, des finances, de l’économie, du droit, du domaine environnemental et social) afin de collaborer avec les gouvernements africains et les investisseurs privés en vue de raccourcir le cycle de développement des projets et de maximiser leurs chances de succès. Il doit en outre mobiliser le soutien politique nécessaire pour assurer la viabilité opérationnelle et financière de ses investissements et réduire les risques de retard dans le développement et l’exécution des projets. S’agissant des montants engagés par les actionnaires, le capital d’Africa50-Financement des projets est de 3 milliards de dollars contre 500 millions de dollars pour Africa50-Développement. Le capital des deux compagnies se compose d’actions ordinaires et d’autres privilégiées. Celles ordinaires se divisent en trois blocs: catégorie A (réservées aux États africains), de catégorie B (au profit des institutions financières publiques africaines et non africaines, internationales, panafricaines et régionales) et catégorie C (actions destinées au secteur privé). Notons enfin qu’il a été décidé que le siège des deux compagnies soit basé à Casablanca et que toute décision de transfert de celui-ci doit émaner d’une Assemblée extraordinaire. En revanche, les deux compagnies Africa50 peuvent établir des filiales, succursales, bureaux de représentation ou agences en Afrique voire même en dehors du continent.
Augmentation de capital en vue
L’Assemblée générale constitutive du fonds Africa50 a eu lieu le 29 juillet 2015 à Casablanca, en présence des représentants d’une vingtaine de pays africains, en plus de la BAD, qui ont souscrit pour un montant initial de 700 millions de dollars. Les initiateurs de ce fonds tablaient sur un objectif capitalistique d’un montant s’élevant à un milliard de dollars début 2017 avant d’atteindre, à terme, la barre des trois milliards de dollars. L’on sait aujourd’hui que le fonds n’est pas parvenu à atteindre la barre du premier milliard, du fait du contexte macro-économique difficile caractérisant plusieurs pays africains. Cependant, il est fort probable que cet objectif soit atteint en septembre prochain, à l’occasion de la deuxième Assemblée générale annuelle attendue à Casablanca. Pour le moment, le seul investissement dans lequel s’est engagé le fonds Africa50 se trouve au Nigeria. Il s’agit d’un projet d’énergie solaire photovoltaïque de 100 mégawatts situé près de Dutse, dans l’État de Jigawa. Il sera co-développé avec Scatec Solar, un producteur d’énergie solaire indépendant en Norvège, et Norfund, le Fonds d’investissement norvégien pour les pays en développement. L’électricité produite sera vendue à la société Nigeria Bulk Energy Trader (NBET), selon un contrat d’achat de 20 ans. Le coût de ce projet s’élève à 150 millions de dollars.
