Accord agricole : L’imbroglio maroco-européen
Les négociations se poursuivent pour amender l’accord agricole afin de l’adopter aux nouvelles exigences de l’arrêt européen. Une mission délicate pour les négociateurs des deux bords.
Le 29 mai, le Conseil européen a donné son feu vert pour que l’Union européenne et le Maroc entament un «mini-round» de négociations afin d’apporter des amendements au pacte agricole, signé entre le royaume et l’UE, et contourner de la sorte l’arrêt du tribunal de la Justice européenne qui exclut le Sahara des protocoles signés entre les deux partenaires. Depuis lors, les deux parties se réunissent, pour saluer, à la fin de chaque entrevue, «les avancées de ces discussions». Ce fut le cas par exemple, ce lundi 23 octobre.
En ce jour, le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Nasser Bourita s’est entretenu, à Bruxelles, avec la Haute représentante de l’UE pour la Politique étrangère et la sécurité, Federica Mogherini. Comme il est de coutume durant les rencontres du genre, les deux responsables ont salué l’excellente relation bilatérale et ont «constaté les progrès accomplis dans la négociation en cours en vue de l’amendement des protocoles de l’accord agricole entre l’UE et le royaume du Maroc», s’est félicitée la vice-présidente de la Commission européenne. Bien entendu, ni Rabat ni Bruxelles ne se sont attardés sur la nature des «amendements». Le sujet est délicat et Bruxelles s’emploie pour ménager la sensibilité de Rabat. Mais comment les deux partenaires comptent-ils y procéder ? Parmi les hypothèses qui circulent, celle de minimiser le volume et la valeur des envois en provenance des provinces du sud.
Dans une lettre envoyée à la Commission du commerce international du Parlement européen, Cecilia Malmstrom, commissaire européenne au Commerce avait avancé le chiffre de 7.000 euros, comme étant la valeur des expéditions agricoles originaires du Sahara. Une estimation qui a sorti de ses gonds l’Observatoire des ressources du Sahara (WSRW), basée à Londres. L’ONG pro-séparatistes a indiqué que cette somme est «dérisoire» et présente comme preuve de l’importance des expéditions agricoles issues de cette région, le montant des produits de pêche importés par l’UE du royaume en 2016, et évalué à plus de 122 millions d’euros. De même, interpellée par un Eurodéputé, Mogherini a estimé qu’il est difficile de «chiffrer avec précision la proportion» du commerce avec le Sahara. Dans tous les cas de figure, les exportateurs marocains devront procéder à un étiquetage permettant d’identifier l’origine des marchandises. Une mesure revendiquée depuis la nuit des temps par le lobby espagnol. Celui-ci réclamait, de toutes ses forces cette procédure, afin de permettre, prétendait-il, au client européen d’avoir accès à cette information, à l’heure de faire son marché. Ce que le lobby espagnol n’avouait pas c’est le fait que cet étiquetage permettait de rendre davantage identifiable la marchandise issue de cette région et par ricochet faciliter son boycott, ou tout autre action de vandalisme contre cette origine.
En réalité, les amendements sont une victoire pour les détracteurs du pacte et démentent cette euphorie des milieux officiels marocains, au lendemain de la publication de l’arrêt, le 21 décembre 2016. En acceptant d’ajuster le pacte, le Maroc devrait s’attendre à ce que l’accord de pêche, qui devrait expirer sous peu et dont le mandat des négociations, pour un renouvellement de ce protocole, n’est pas encore adopté par le Conseil européen, risque d’être malmené, une fois qu’il emprunte le circuit de la ratification du côté européen. Jusqu’à où le Maroc est-il prêt à «céder» pour continuer à exporter ses tomates? Et quelle est la contrepartie européenne à cette concession marocaine? Une chose est sûre, les juristes européens et marocains, planchant sur ce dossier, sont dans une position peu enviable.
