Supervision bancaire : La Banque centrale à plein régime

Entre l’institution de nouveaux établissements de crédits et organismes assimilés et l’alignement sur les normes internationales, le département en charge de la supervision bancaire de la Banque centrale n’a cessé de monter en puissance.

L’année 2016 a été charnière pour la Banque centrale que ce soit en termes de réglementation ou encore de contrôle. En tant que l’un des principaux régulateur du marché des capitaux, Bank Al-Maghrib (BAM) a révélé les orientations stratégiques en lien avec la supervision bancaire de son plan couvrant la période 2016-2019. Pour la Banque centrale, il est question tout d’abord de superviser les nouveaux acteurs, les nouveaux services et nouveaux risques. Hiba Zahoui, ‎directrice de la supervision bancaire chez Bank Al-Maghrib a expliqué lors du point de presse organisé jeudi 20 juillet suite à la publication du rapport annuel sur la supervision bancaire, que la Banque centrale s’est attelée dans ce sens à mettre en place un cadre de régulation et de contrôle des nouveaux services.

Dans ce sillage, il y a lieu de souligner les services des établissements de paiement ou encore ceux des banques participatives. En matière de risques, Zahoui précise que BAM porte une attention particulière aux risques émergents, à leur tête le risque de cybercriminalité. Le deuxième axe sur lequel la Banque centrale continue de travailler est la supervision des acteurs systémiques avec l’adoption d’un cadre spécifique via notamment la fixation d’exigences prudentielles propres à cette catégorie d’institutions visant le renforcement de leur capacité d’absorption des pertes. À cette classe d’opérateurs financiers, la Banque centrale a également mis en place des obligations spécifiques en matière de reporting réglementaire et de transparence ainsi que des plans de redressement de crise interne. En troisième lieu, Bank Al-Maghrib entreprend le renforcement de la surveillance des risques transfrontaliers à travers le déploiement d’une approche basée sur les risques. Une activité facilitée par les conventions de coopérations signées avec les Banques centrales et régulateurs des pays de présence des banques marocaines. De plus, des équipes de ces différents régulateurs et Banques centrales se réunissent de manière régulière pour des focus sur chaque banque.

La Banque centrale a aussi entrepris la mise en place de la fonction de résolution bancaire à l’effet de compléter le dispositif de traitement des difficultés des établissements de crédit. Une démarche qui s’inscrit dans le cadre des réformes internationales et les recommandations du Conseil de stabilité financière international, explique Zahoui. Il est aussi question pour la Banque centrale de renforcer la protection de la clientèle à travers la promotion d’une saine concurrence bancaire et la mise en place d’un dispositif de contrôle des pratiques des établissements de crédit en matière de protection de la clientèle et la définition et le déploiement d’une feuille de route visant la prise en compte des risques climatiques et environnementaux. Dans le but de répondre à ces objectifs, Bank Al-Maghrib a entrepris la mise à niveau des systèmes d’information au regard des nouveaux enjeux de supervision pour servir de façon cohérente les orientations stratégiques et répondre aux nouveaux défis de la banque, le renforcement des capacités humaines et l’adaptation de la structure organisationnelle.

Un tissu en élargissement
Le champ de contrôle de Bank Al-Maghrib a couvert en 2016 une population de 83 établissements de crédit et organismes assimilés répartis entre 19 banques, 33 sociétés de financement au lieu de 34 une année plus tôt après la décision de retrait d’agrément à une société de financement spécialisée dans les opérations de crédit à la consommation. Le paysage marocain comprend aussi 6 banques offshore, 13 associations de micro-crédit, 10 établissements de paiement spécialisés dans l’intermédiation en matière de transfert de fonds, la Caisse de dépôt et de gestion et la Caisse centrale de garantie. Ce paysage banquier devrait s’agrandir suite à l’octroi de 5 agréments de banques et 3 agréments de fenêtres participatives ainsi que de nouvelles entités de paiement dont le cadre réglementaire a été publié au Bulletin officiel au premier trimestre de l’année en cours. Au cours de 2016, la Banque centrale a également octroyé un agrément pour la fusion-absorption de deux banques membres d’un groupement et a refusé l’octroi d’agréments pour la création au Maroc par un établissement étranger d’une société de financement spécialisée dans l’octroi de micro-financements, la création d’une banque participative au Maroc par un établissement bancaire étranger ainsi que l’extension de l’activité d’une société de financement à la location avec option d’achat. Par ailleurs, la Banque centrale a autorisé l’acquisition par une banque marocaine de 50% du capital d’un établissement de crédit spécialisé basé en France, la création par deux banques marocaines de filiales bancaires, l’une au Tchad et l’autre au Cameroun. Bank Al-Maghrib a aussi autorisé l’ouverture par une banque étrangère d’un bureau de représentation au Maroc doté du statut Casablanca Finance City ainsi que l’ouverture par une banque marocaine d’un bureau de représentation à Dubaï.

Les agences aussi
Dans le même sillage de l’élargissement du nombre d’établissements de crédit et organismes assimilés, le réseau d’agences n’a cessé de progresser quoiqu’à un rythme moins soutenu que par le passé. En effet, le nombre d’agence au Maroc a atteint 6.283 en accroissement de 2,3% (6.139 agences en 2015) contre une progression de 3,8% une année plus tôt. Le nombre de guichets pour sa part a atteint 6.821 guichets automatiques bancaires, soit 2 guichets pour 10.000 habitants ou plus précisément 1 guichet pour 5.400 habitants. En effet, au cours de 2016, les banques ont procédé à l’ouverture de 178 nouveaux guichets, contre 231 une année auparavant et en ont fermé 34 contre 7 en 2015. Le taux de bancarisation suit aussi cette évolution pour se fixer à 69% en hausse de 2 points par rapport à 2015. À l’étranger, le réseau des agences bancaires marocaines s’élève à 1.400 pour 44 filiales et 18 succursales. Par ailleurs, il y a lieu de souligner que la stratégie d’expansion des banques marocaines à l’international a couvert récemment les activités non bancaires telles que l’assurance, le micro-crédit et le transfert de fonds.

13 sanctions infligées aux banques
Ne lésinant pas sur son rôle de contrôleur et superviseur du secteur bancaire, Bank Al-Maghrib suite à ses contrôles avait relevé des dysfonctionnements. La mise en œuvre des actions correctrices face à ces constats relevés à travers les contrôles sur place et sur pièces est suivie de manière régulière. L’objectif étant de veiller à ce que cette mise en œuvre se fasse dans les délais fixés. Ce suivi est effectué à distance sur la base des mises au point transmises par les établissements ou, dans certains cas, par le biais de vérifications sur place. Tout manquement aux dispositions légales ou réglementaires est ainsi sanctionné. En 2016, 13 établissements ont été sanctionnés. 11 sanctions disciplinaires ont été prononcées à l’encontre de 2 banques, 3 sociétés de financement, 5 associations de micro-crédit et une société de transfert de fonds, tandis que 2 sanctions pécuniaires ont été infligées à l’encontre de deux banques et ceci pour non-respect des exigences réglementaires. D’après Zahoui, ces sanctions se rattachent à des manquements en matière de lutte anti-blanchiment d’argent, en matière de respect de ratio prudentiel de division des risques, la gouvernance et l’audit interne ou encore le respect du capital minimum et la situation financière déséquilibrée, notamment pour de petites structures.

Des réclamations en hausse
En plus des sanctions infligées, la Banque centrale veille au grain en matière de protection des consommateurs. Au cours de l’année écoulée, la Direction de la supervision bancaire a procédé au traitement de 547 réclamations de la clientèle des établissements de crédit contre 513 à fin 2015, soit une hausse de 7%. Plus de 96% de ces réclamations émanent de la clientèle des personnes physiques avec notamment 81% qui concernent les relations avec les banques. Près de 78% des réclamations ont été clôturées en faveur des plaignants, contre 70% en 2015. Les réclamations portant sur le fonctionnement de comptes demeurent dominantes malgré la baisse de leur part à 36% du total. 57% de ces mêmes réclamations concernent la clôture de comptes. Les réclamations en lien avec les conditions de crédit arrivent en deuxième position en représentant 31% des réclamations reçues. Celles-ci sont liées notamment aux contestations de crédits, au prélèvement à tort d’échéances, de commissions ou d’agios ainsi qu’aux informations personnelles portées sur le fichier du crédit bureau. Les doléances relatives aux moyens de paiement représentent 16% des réclamations reçues portant notamment sur l’utilisation des chèques (27%). Dans un souci d’amélioration du processus de traitement des demandes de tiers, la Banque centrale est en phase de développement d’une plateforme informatique qui sera accessible aux établissements de crédit pour fluidifier l’instruction des réclamations de leur clientèle déposées auprès de Bank Al-Maghrib.

Le médiateur, très actif

Pour sa part, le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) a vu son activité s’accroître pour le 1er compartiment dit «institutionnel», dont le recours est volontaire et à titre gratuit pour les différends portant sur un montant égal ou inférieur à 1 MDH, tout comme pour le second compartiment dit «conventionnel», dont le recours est payant, portant sur un montant supérieur à 1 MDH. Sur le 1er compartiment, le centre a reçu 829 dossiers de demande de médiation contre 590 en 2015 pour des montants de litiges de l’ordre de 22 MDH (21 MDH en 2015) et pour un montant total des accords transactionnels de plus de 8 MDH, contre 6 MDH en 2015. Sur ce total, près de 298 ont été considérés par le médiateur, complets et recevables, contre 216 dossiers en 2015. Sur le nombre total de dossiers complets et recevables, 166 dossiers ont été résolus avec succès, 62 dossiers n’ont pas fait l’objet de conciliation et 70 dossiers sont toujours en cours de traitement. Les litiges reçus concernent essentiellement la clôture des comptes (37% contre 29% en 2015), les contestations d’écritures comptables (29%, au même niveau qu’en 2015), le recouvrement des créances relatives aux cas sociaux (11% contre 9% en 2015), la délivrance de documents tels que les attestations ou encore les mainlevées (6% contre 9% en 2015). Par ailleurs, les demandes de médiation bancaire sont principalement déposées par des clients personnes physiques (91%) et concernent à 87% les banques et 13% les sociétés de financement. Du côté du second compartiment, un dossier sur cinq reçus, a été résolu avec succès et a fait l’objet de la signature d’un protocole transactionnel par les parties. Il porte sur un montant global de 23 MDH.