Prise en charge des orphelins. Un échec d’État
Le scandale de l’orphelinat de Sidi Bernoussi remet sur la table le bilan de la réforme de ce type d’établissements de protection sociale. Depuis quinze ans, les pouvoirs publics essaient -en vain- de sauver les orphelinats. «Les Inspirations ÉCO» enquête sur les raisons profondes de l’échec de cette politique publique.
Deux enfants handicapés sont abandonnés à leur sort, à l’entrée de cet orphelinat. De l’autre côté de l’imposant siège de cette institution fondée en 1986, deux autres jeunes vendent des cigarettes au détail. Dans la cour, d’autres enfants jouent au milieu des déchets et de matelas imbibés d’urine. L’endroit est désolant. Les 75 enfants officiellement scolarisés ne vont pas encore à l’école et n’ont même pas été inscrits par leur institution de tutelle. Pourtant, au siège de l’Orphelinat de Sidi Bernoussi, «la situation s’améliore», répètent en chœur les responsables de cette structure faussement appelé «Établissement de protection sociale» (EPS). Au sein de cet orphelinat, le désastre est total. Après trois ans d’une lente agonie, la situation scandaleuse a suscité un émoi au cœur de l’opinion publique. L’état de l’EPS de Sidi Bernoussi n’est que le miroir de la faillite du système de protection sociale destiné aux orphelins et aux enfants en situation difficile. Ce système, en perpétuelle réforme depuis 2006 avec des amendements législatifs et de gouvernance, n’a jamais réussi à offrir aux orphelins marocains un cadre de vie et de protection digne et de qualité. Les Inspirations ÉCO a mené l’enquête au sein des EPS situés sur le territoire du Grand Casablanca. Premier constat: nous faisons bien face à un scandale social.
Complot du silence
«Tout le monde savait!», s’indigne un ancien pensionnaire ayant requis l’anonymat. L’association Dar Al Atfal de Sidi Bernoussi vit depuis trois ans une grave crise de gestion. Une situation qui a déteint sur la qualité des services offerts aux pensionnaires. Cette structure héberge actuellement 330 bénéficiaires, dont environ 250 pensionnaires ayant dépassé l’âge de 18 ans. Elle disposait d’un budget avoisinant les 6 MDH. Autorité locale, ministère du Développement social et Entraide nationale (EN), tout ce beau monde savait que l’association gestionnaire allait jeter l’éponge. «Les dirigeants ne voulaient plus assurer la gestion tant que le dossier des pensionnaires adultes n’avait pas été réglé», confirme un salarié de l’association. Le bureau dirigeant de cette association, composé des principaux mécènes de l’orphelinat, avait même refusé de recevoir les fonds publics les trois dernières années. «Malgré les nombreuses réclamations, les différents responsables publics ont fait la sourde oreille», avance un autre salarié de l’association.
Le directeur de l’association pose à son tour sa démission en 2017. Depuis, la situation de l’orphelinat n’a de cesse de s’enliser. «Les pensionnaires adultes ont commencé à dicter leur loi. Ils cassent le matériel, menacent le personnel, brûlent les dortoirs», affirme un ancien pensionnaire. Et de préciser : «c’était leur manière d’exprimer leur ras-le-bol vis-à-vis du désintérêt de l’association et des autorités face à leur situation». Pour un des pensionnaires adultes rencontrés sur le parvis de l’établissement, la situation est bien plus complexe : «La majorité des adultes ne viennent ici que pour passer la nuit. Beaucoup d’entre nous travaillent et ont des diplômes. Nous sommes prêts à quitter les lieux. Mais il faut nous trouver des appartements pour nous héberger, à l’instar des habitants des bidonvilles», exige ce pensionnaire. Ces demandes ne seront jamais traitées. La démission de l’association et le départ de plusieurs encadrants ont transformé l’orphelinat en dépotoir humain.
Pourtant, l’association est dotée de moyens financiers conséquents, tirés d’immobilisations (Waqf) inscrites à son profit par les mécènes-fondateurs. Le laisser-aller est complet, le délabrement des infrastructures pose de sérieux problèmes de santé et de sécurité aux jeunes bénéficiaires. «Les mineurs étaient menacés dans leur intégrité physique», alerte un ancien salarié de l’association. Durant ces trois ans, et face à la souffrance des enfants orphelins, les autorités en tous genres tournent le dos à ce scandale social. Il a fallu que les salariés entament une grève à partir du 16 septembre dernier pour qu’éclate au grand jour ce scandale. Sur les réseaux sociaux, des photos circulent appelant à la collecte de dons pour les enfants de l’orphelinat qui n’auraient plus de quoi manger. «L’association dispose des moyens pour nourrir ces bénéficiaires, sauf que le personnel a décidé de protester pour attirer l’attention de l’opinion publique face à une situation devenue intenable», précise un des grévistes.
La mobilisation sur les réseaux sociaux a créé un élan de solidarité et a mis fin à une omerta qui dure depuis trois ans. Le 20 septembre, le gouverneur de Sidi Bernoussi, en concertation avec le Tribunal de première instance de Casablanca, nomme un gestionnaire provisoire de l’association. Ce gestionnaire n’est autre que Mohamed Saidi, DG de l’Association Noor pour la bienfaisance. Cette ONG caritative est déjà gestionnaire de deux EPS: la Maison des filles, sis boulevard Moulay Driss, et la Maison des personnes âgées de Aïn Chock. Signe de la crise majeure que traversent les institutions de protection sociale dans le Grand Casablanca: Saidi est également gestionnaire provisoire du Centre de Tit Mellil (voir notre enquête du 3 septembre 2018).
Et le roi visita Aïn Chock…
L’onde de choc à Sidi Bernoussi rappelle les crises récurrentes du système de protection sociale destiné aux enfants abandonnés depuis 2005.
Flash-back. Le 2 avril 2005, le roi Mohammed VI visite l’orphelinat de Aïn Chock. Il constate la honteuse situation de cet établissement. Des têtes tombent et la réforme de ces établissements devient «une priorité nationale». Premier acte de cette réforme, la mise en place d’un texte législatif réglementant ce genre d’établissements, la loi 14-05, publiée au BO en juillet 2006. Le terme «orphelinat» est banni des textes. Désormais, on ne parle que d’EPS. Un cahier des charges est produit pour fixer «les règles d’une gestion humaine et de qualité» des 1.347 EPS existants. Parmi ces derniers, 45 sont dédiés aux enfants en situation difficile. S’y ajoutent 58 Maisons de l’enfant et seulement 49 pour enfants en situation difficile… sur tout le territoire. Selon l’Entraide nationale, ces centres bénéficient à 120.000 personnes, dont 10% d’orphelins et 9% d’enfants issus de divorces, de père ou de mère inconnu(e) ou d’un parent incarcéré. Des enveloppes budgétaires conséquentes sont mobilisées à travers l’EN et l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH). Cela permet d’injecter des budgets conséquents, mais souvent destinés à bâtir des murs et à rénover des établissements délabrés. D’ailleurs, 44% des EPS (586) ont vu le jour après le lancement de l’INDH en 2006. Quinze ans après, le bilan de ces réformes est maigre. Les EPS destinés aux enfants abandonnés souffrent de multiples problèmes. Un constat que partagent autant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU que le ministère du Développement social. Un nouveau diagnostic de la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme face à la dérive de cette réforme.
De l’ONU à Jettou : constat unanime
À lecture de ce rapport de la Cour datant de 2018, dédié au diagnostic de la situation des EPS prenant en charge les personnes en situation difficile (femmes victimes de violences, enfants abandonnés, personnes âgées, etc.), il ressort que l’État s’est contenté d’édicter une loi ambitieuse et complexe destinée à la gestion des EPS, sans fournir d’efforts effectifs pour accompagner ces structures majoritairement associatives. La Cour décrit les EPS comme sous-financés, sous-équipés, sous-encadrés et quasiment hors de contrôle. Dans le cas spécifique des orphelinats, la situation est alarmante. «Malgré l’amélioration enregistrée dans la plupart des EPS, la nature des prestations ainsi que la manière de les fournir aux bénéficiaires, surtout aux enfants, restent en deçà de la qualité requise, chose qui les compromet dans leur développement et leur relation avec la société», observe la Cour dans ce rapport. Pourtant, les intervenants institutionnels dans ce domaine sont légion: ministère de la Solidarité, EN, INDH, Fondation Mohammed V pour la solidarité, Agence de développement social, collectivités territoriales et société civile à travers les associations gérant lesdits établissements. Dans un diagnostic spécifique au Grand Casablanca, il ressort une insuffisante des places disponibles pour héberger les enfants abandonnés. «La capacité d’accueil existante est en deçà des besoins de prise charge. […] Les dépassements au niveau de ces établissements vont de 6% à 800%», préviennent les magistrats de la Cour.
La situation de ces établissements se complique faute de ressources financières stables et suffisantes. «Les ressources financières sont marquées par la prépondérance de l’apport de la bienfaisance, l’insuffisance du soutien public et le retard dans le versement des subventions», énumère la Cour. Certes, les subventions reçues par les EPS sont en progression de 59% entre 2012 et 2016, mais ces ressources (359 MDH) demeurent insuffisantes au vu des besoins sociaux des populations ciblées. Le manque de ressources déteint sur la qualité de l’alimentation d’un orphelin au Maroc. L’État dépense en moyenne 6 DH par enfant pour fournir à ce dernier sa nourriture, alors que, pour un détenu dans un établissement pénitencier, le budget réservé à son alimentation est en moyenne de 15 DH. Autre donnée affligeante: un tiers des EPS ne disposent pas d’assurances pour couvrir les risques encourus par leurs bénéficiaires.
Pire encore, les subventions de l’EN arrivent avec quelques années de retard, assorties d’un effet de cascade sur la qualité des prestations dans les orphelinats. «Les subventions de l’EN au titre de l’année 2016 n’ont pu être versées qu’au cours de la période allant d’octobre 2016 à avril 2017», observe la Cour des comptes. Les ONG critiquent le fait que «la loi ne prévoit pas une ligne budgétaire claire et durable». En plus du manque criant de ressources financières, les EPS souffrent de l’insuffisance des ressources humaines. Avec le cahier des charges accompagnant la loi 14-05, les orphelinats sont tenus de fournir un niveau d’encadrement élevé quantitativement et qualitativement (psychologue, médiateur social, etc.). La mission de la Cour a conclu à «la faiblesse des taux d’encadrement et des salaires». Même son de cloche de Mohamed Saidi, DG de plusieurs orphelinats : «Il est anormal de payer des intervenants sociaux 1.000 DH. Le personnel des EPS demeure sous-payé», regrette-t-il.
Changer de logiciel
En 2014, le Comité des droits de l’enfant, organe du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU avait déjà alerté sur la situation prévalant dans les EPS accueillant des enfants. Lors du dernier examen périodique du Maroc relatif à la Convention des droits de l’enfant (CDE), ce comité avait noté, dans ses observations finales adressées au gouvernement marocain, que «le nombre d’enfants privés de leur environnement familial augmente, comme en témoigne le nombre d’établissements où sont placés les enfants, qui aurait doublé depuis 2005, deux tiers des enfants sont placés dans des établissements uniquement pour cause de pauvreté». Rejoignant les constats de la Cour des comptes, le comité pointe du doigt le système dans sa globalité : «les ressources financières allouées aux EPS ne couvrent même pas les besoins essentiels des bénéficiaires» ; «deux tiers des enfants abandonnés sont pris en charge par des associations de la société civile» ; «le manque de personnel qualifié et l’absence de contrôle au sein de ces établissements font que la situation des enfants, qui y sont placés, sont de plus en plus soumis à des violences et à des abus, et restent sans surveillance» ; «les centres étant spécialisés selon différents groupes d’âge, les enfants sont déplacés d’un établissement à un autre tous les trois ou quatre ans, ils vivent alors des ruptures répétées et sont séparés de leurs frères et sœurs, avec pour conséquence une aggravation des troubles dont ils souffrent». Ces griefs se basent sur plusieurs scandales similaires à celui de Sidi Bernoussi. En 2012, l’orphelinat de Hay Hassani avait était secoué en 2013 par une affaire de détournement de fonds par son directeur et des accusations de mauvais traitements à l’encontre d’enfants.
Pour Yamna Taltit, de l’association Bayti, «ces constats expriment, en premier lieu, la crise du mode de placement dans les institutions». Cette experte dans la prise en charge des enfants abandonnés appelle «à cesser de construire des murs pour mettre des enfants», et plutôt «à réfléchir à de nouvelles formes pour accueillir et offrir un nouveau cadre parental à ces personnes». Pour Taltit, «la paupérisation de la population pousse des parents à abandonner plusieurs enfants à la fois. Il faut donc aller à la source en travaillant avec les parents, sinon nous serons tous confrontés à ce type de situation inextricable», souligne-t-elle. Le diagnostic onusien datant de 2014 est toujours valable cinq ans après, l’immobilisme des pouvoirs publics étant flagrant. Le Maroc sera tenu d’apporter des réponses à ces problématiques devant ce comité en juillet 2020.
À quoi sert le ministère du Développement social ?
Le ministère de la Famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement social (MFSEDS) est passé maître dans l’organisation de colloques, assises et réunions sans lendemain. En matière de protection sociale des enfants abandonnés, le constat est amer: si l’arrivée de Bassima Hakkaoui avait été annonciatrice de changemeFnts, sept ans après, la ministre PJD s’est illustrée par son immobilisme et sa compromission avec une situation désastreuse dans les orphelinats du Maroc. Sous prétexte que ces institutions sont gérées par des ONG, les pouvoirs publics se contentent d’observer des scandales sociaux à répétition. Les Inspirations ÉCO a pris contact avec les responsables de ce département. Ils n’ont pas souhaité répondre à nos questions malgré nos sollicitations. Les rapports officiels de ce même département incriminent l’inactivité du ministère qui constate, comme tous les citoyens, les abus subis par ces enfants.
Le ministère : «Nous n’exerçons aucune tutelle sur les orphelinats»
Dans sa réponse aux questions de Les Inspirations ÉCO, Abdessamad Lamrani, directeur du développement social au sein du ministère de la Famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement social (MFSEDS) autour de la situation à Sidi Bernoussi, ce responsable précise que son département «n’exerce aucune tutelle sur les EPS qui sont des institutions de droit privé et dont la gestion est assurée par des associations». Concernant les mesures prises par le département, Lamrani rappelle que «le MFSEDS était intervenu auprès du ministère public pour l’affectation d’un administrateur judiciaire afin de gérer les affaires du complexe. La procédure inverse sera enclenchée dès que le dossier d’une nouvelle association qui se portera candidate à la gestion du complexe nous parviendra et satisfera aux conditions prévues par la loi 14.05». À propos du soutien financier accordé à cet orphelinat, ce directeur souligne que ledit soutien constitue le double du montant reçu par les autres orphelinats au Maroc soit 600.000 DH.
