Archives

PLF2017 : El Azami défend l’insaisissabilité des biens de l’État

L’article 8 bis du projet de loi de Finances 2017, relatif à la saisie des biens de l’État, n’en finit pas de parler de lui. Au moment où certains partis de l’opposition, en particulier le PAM, menacent de recourir à la Cour constitutionnelle pour annuler cet amendement apporté par les groupes de la majorité, interdisant la saisie des comptes et des biens de l’État, y compris quand il s’agit d’exécution de jugements définitifs.

Dans une déclaration diffusée par le site de son parti, www.pjd.ma, le chef du groupe parlementaire du parti de la lampe et ancien ministre délégué en charge du budget, Driss El Azami El Idrissi, a tenté de justifier l’insaisissabilité des biens de l’État et des comptes du Trésor, insistant sur la nécessité d’assurer la continuité du service public. 



Gouvernance des EEP : une réforme en profondeur se prépare


Recevez les actualités économiques récentes sur votre WhatsApp Suivez les dernières actualités de LESECO.ma sur Google Actualités

Rejoignez LesEco.ma et recevez nos newsletters




Bouton retour en haut de la page