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Pétitions. Les deux lois organiques approuvées

La Chambre des représentants devait voter, hier mercredi, les deux projets de loi organiques portant sur les pétitions destinées au domaine législatif ainsi qu’à celles adressées aux pouvoirs publics. Les députés ont insisté à ce que l’objet des pétitions doit être précisé de manière limitative, essentiellement les pétitions relatives à leur non-concordance avec les conventions internationales approuvées par le Maroc.



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