Pétitions : La loi organique présentée par Ramid
Le projet de loi organique sur les pétitions a entamé son parcours dans le circuit législatif au sein de la Chambre des représentants après le passage du ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, devant les membres de la Commission de la justice et des droits de l’homme. La discussion des deux projets se focalisera sur l’aspect technique des pétitions et des motions afin d’éviter l’encombrement de l’instance parlementaire et surtout garantir leurs chances d’aboutir. La liaison tacite ou parfois directe entre certaines associations et les partis politiques pourra faciliter cette connexion recherchée, mais sans que «cela ne puisse se transformer en une délégation de loi entre les partis et les ONG», selon un membre de ladite commission. L’attention des députés sera aussi focalisée sur les mesures destinées à permettre aux associations de ne pas transformer certains débats sociaux en sujets de législation.
