Parlement : Maigre bilan de la session printanière

Le bilan de la session du printemps qui tire à sa fin demeure encore faible aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif. L’accélération de la cadence s’impose pour adopter plusieurs textes en suspens avant la clôture de cette année législative. Comme à l’accoutumée, les propositions de loi sont le maillon faible de la production législative.

La session printanière tire à sa fin. Pourtant, sur le plan législatif, le bilan est encore maigre. Le Parlement tourne en effet au ralenti en dépit d’une session automnale blanche alors qu’on s’attendait à une accélération de la cadence. Jusque-là, seulement quatre projets de loi ont franchi le cap de l’institution législative bien que le gouvernement n’ait pas retiré les textes soumis par l’ancien Exécutif. Il s’agit notamment du Budget 2017, du texte sur le régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, et de la loi portant modification du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés ainsi que la convention relative à l’acte constitutif de l’Union africaine.

D’autres projets de la plus haute importance sont aujourd’hui  en commissions et devront bientôt être adoptés si les parlementaires accélèrent le rythme de leur action. C’est le cas du texte relatif à l’élaboration d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité professionnelle libre qui est entre les mains de la Chambre des conseillers et qui devrait bientôt être transféré à la Chambre des représentants, un texte très attendu depuis l’année dernière.

En ce qui concerne les projets de lois organiques qui restent à adopter, il serait difficile de les entériner au cours de cette session du printemps. Le projet de loi organique portant conditions et procédures encadrant la mise en application de l’article 133 de la Constitution concernant le recours pour non-constitutionnalité des lois est en cours de discussions au sein de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants. Le texte organique relatif au Conseil national des langues et de la culture marocaine et le très attendu projet de loi organique sur l’officialisation de l’amazigh viennent, pour leur part, à peine d’être présentés en commission à la Chambre basse. On s’attend à des discussions animées autour de ces deux textes très critiqués par les observateurs et les activistes amazighs. S’agissant du projet de loi organique sur la grève, vertement critiqué par les syndicats, son examen n’est pas encore programmé. Les partenaires sociaux prônent son amendement par le gouvernement après des concertations approfondies dans le cadre du dialogue social. En tout cas, ce projet de loi risque de faire l’objet d’un bras de fer serré entre l’Exécutif et les syndicats qui aiguisent leurs armes et ne comptent pas lâcher prise sur cet épineux dossier. S’agissant des propositions de loi, les sessions parlementaires se suivent et se ressemblent. Elles demeurent toujours le maillon faible de la production législative. Depuis le début de cette année 2017, les députés ont déposé quelque 28 propositions de loi. Le défi est de pouvoir les programmer et les valider avec le gouvernement. L’expérience a démontré que peu d’initiatives législatives parlementaires aboutissent.

Le gouvernement d’El Othmani, par la voix du ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, s’engage à donner une importance particulière aux propositions de loi par la création d’une commission spécialisée dédiée à l’examen de ces textes. En dépit de cet engagement, le scepticisme est au rendez-vous. Le précédent gouvernement avait, lui aussi, créé une commission interministérielle chargée d’examiner les propositions de loi qui avait validé l’examen de plus d’une quarantaine de textes, mais concrètement cet outil n’avait pas permis de promouvoir l’adoption de ces textes. Pour le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha El Khalfi, la nouvelle commission est différente de la précédente car elle est instituée par une circulaire du chef de gouvernement précisant ses attributions et son fonctionnement. L’objectif est de donner un coup de fouet aux initiatives des députés et conseillers d’autant plus que la production des lois est l’une des principales missions des parlementaires. Les premiers signes semblent visiblement positifs. Cinq propositions de loi devaient être présentées hier au sein de la Commission de l’intérieur des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants dont quatre émanent du groupe parlementaire de l’Istiqlal. Encore faut-il que le processus de leur adoption soit respecté.

En effet, à plusieurs reprises les propositions de loi sont bloquées en dépit du démarrage de leur examen. Sur le volet du contrôle, le gouvernement est épinglé à cause de l’absence de certains ministres des séances des questions orales. En dépit des critiques acerbes de l’opposition, les prises de bec entre le gouvernement et les parlementaires sont moins fréquentes que lors de la précédente législature. Les parlementaires plaident pour le renforcement de leur mission de contrôle dans le cadre des commissions permanentes. Le gouvernement ne répond pas toujours favorablement à l’interpellation des parlementaires.