Numérisation des services administratifs : «Un grand chantier d’avenir»
Anis Birou, ministre chargé des MRE et des affaires de la migration, revient dans le détail sur les réalisations et les avantages mis à la disposition des MRE dans plusieurs secteurs de l’économie et du social. La simplification des procédures, une justice adaptée et à l’écoute, une administration de plus en plus réactive, mais aussi des appuis à l’investissement pour sortir du schéma classique des transferts directs.
Quels sont les dispositifs d’accompagnement que propose le ministère pour les MRE porteurs de projet d’investissement ?
Le ministère a mis en place un vaste dispositif d’appui à l’investissement productif en faveur des MRE porteurs des projets d’investissement qui a consisté à la mise en place d’une cellule dédiée à l’accompagnement des investisseurs. Sa mission est d’informer et d’orienter au quotidien les investisseurs potentiels sur les différents secteurs de l’économie, d’assister les porteurs de projets durant toutes les étapes de réalisation de leurs projets, de la conception jusqu’à la concrétisation, ainsi que d’identifier les formes de partenariat à mettre en place avec les acteurs locaux pour inciter et encourager les MRE à contribuer au développement de leur région.
Dans cette perspective, un accompagnement régional est assuré par les Maisons MRE de Nador, Beni Mellal et Tiznit au profit des porteurs de projets originaires de ces régions dans le cadre du renforcement de la proximité de l’administration en faveur des MRE. Le ministère a également développé une plateforme digitale www.mre.gov.ma comportant plus de 200 questions-réponses préoccupant notre communauté à l’étranger et notamment une rubrique entièrement dédiée aux investisseurs qui rassemble les informations relatives à l’acte d’investissement (guide à la création de l’entreprise, climat des affaires, grands chantiers économiques, les contacts utiles …).
S’ajoute à cela, un accompagnement gratuit et personnalisé en pré, en cours et en post investissement au profit des MRE, assuré par notre partenaire la Fondation Création d’entreprises. Dans le cadre du renforcement des capacités internes en matière d’orientation et d’accompagnement des migrants qui souhaitent créer une TPE ou une PME au Maroc depuis la genèse de l’idée dans le pays d’accueil jusqu’à la concrétisation du projet au Maroc, un système d’information pour le suivi des investissements des MRE et d’une base documentaire dédiée sont en cours de mise en œuvre.
Financièrement parlant, quels sont les leviers qui peuvent profiter aux MRE ?
Pour inciter les MRE à investir au Maroc et renforcer et pérenniser leur lien économique avec le Maroc un dispositif d’appui financier «MDM invest» a été reconduit à l’initiative du ministère. Ce mécanisme d’encouragement des investissements des MRE s’articule autour d’un apport en fonds propres en devises d’au moins 25% du montant du projet et d’une prime à l’investissement de l’État représentant 10% du montant global du projet. Le ministère a développé également des partenariats stratégiques dans le cadre de la coopération bilatérale avec la France, pour la mise en place du projet «Maghrib Entrepreneurs» avec l’Agence française de développement pour appuyer la création d’entreprise par les MRE. Ce projet assure un accompagnement individuel et de proximité en faveur de 100 porteurs des projets à travers deux volets : l’information et la sensibilisation en France, et l’appui et l’assistance technique au Maroc. Concernant la Belgique, il existe le projet MEDMA II mis en place en partenariat avec l’Organisation internationale pour la migration et la coopération belge afin de promouvoir l’entrepreneuriat auprès des MRE.
Un an après la mise à niveau des consulats, quelle évaluation faites-vous de ce grand chantier ?
Le discours royal à l’occasion du 16ème anniversaire de la fête du trône avait érigé en priorité la question des intérêts et des droits de nos concitoyens à l’étranger. Il avait souligné la nécessité de les accompagner, de mieux répondre à leurs attentes et d’adapter, en conséquence, les services assurés par les consulats. Immédiatement, le Gouvernement avait pris toutes les dispositions pour concrétiser les directives royales sur le terrain. Pour ce faire, le ministère de tutelle, en concertation avec d’autres départements, dont le ministère chargé des MRE et des Affaires de la migration, avait lancé une série de mesures visant l’amélioration des prestations des services consulaires du Royaume à travers le monde. Ainsi,
un numéro vert international (0080000002015) a été lancé dès août 2015 pour recevoir plaintes et doléances des ressortissants MRE. Les espaces d’accueils dans plusieurs consulats ont été mis à niveau. Sur le plan du capital humain, un vaste mouvement fût opéré dans le corps consulaire. S’en est suivi un programme de renforcement des compétences avec de nouveaux recrutements et formations appropriées pour les fonctionnaires servant dans les consulats. Pour les procédures administratives, des mesures ont été prises afin de faciliter au mieux leur accomplissement par les membres de notre communauté sans qu’ils soient obligés de se déplacer au Maroc , notamment pour l’état-civil et la carte d’identité. Un modèle de cette ‘’transformation’’ consulaire, le consulat d’Orly, avait été présenté au Souverain lors de sa visite en France février dernier.
Quid alors des procédures au Maroc ?
En plus de la mise à niveau des consulats, d’autres mesures ont été déployées par l’administration ici au Maroc. Ainsi, et depuis ce mois d’août, l’homologation des documents administratifs produits au Maroc est simplifiée suivant la procédure de l’Apostille’’ : les MRE, durant leur séjour au Maroc, peuvent homologuer les documents administratifs, pour usage à l’étranger, auprès des préfectures du Royaume. Avant il y avait à peine quelques services relevant du ministère des affaires étrangères qui assuraient cette activité sur l’ensemble du territoire national. Ajouté à cela, des guichets dédiés aux MRE sont mis en place dans différents services publics. Nonobstant ces améliorations, qui s’inscrivent dans une logique d’ensemble, il reste que la numérisation intégrée des services administratifs, et par conséquent consulaires, soit indispensable pour réussir le challenge de la réforme consulaire. Des e-services qui doivent être assurés en plusieurs langues et qui soulagerait le travail consulaire au profit du développement de nouveaux champs d’action pour mieux répondre aux attentes et préoccupations des membres de la communauté marocaine.
Justement quels sont aujourd’hui les principaux acquis en termes de simplification des procédures administratives et fiscales pour les MRE au Maroc ?
La question de la simplification des procédures administratives revêt une importance capitale en raison de l’intérêt particulier porté à notre communauté à l’étranger. Parmi les mesures qui ont été prises sur le plan administratif, un guichet dédié aux MRE a été mis en place au niveau des administrations et institutions publiques marocaines connaissant un afflux important des MRE. Le ministère a développé un nouveau portail www.mre.gov.ma permettant d’accéder en un clic aux différentes démarches et procédures administratives les plus utiles pour les membres de la communauté marocaine à l’étranger. Cette plateforme digitale conçue sous forme de guide propose également de nombreux formulaires en ligne, d’assistance sociale ou juridique, d’inscription à notre base de données et de demande de subvention pour les associations.La Fondation Mohammed V en tant que coordonnateur de l’opération Marhaba a mis en place un guide qui donne toutes les informations utiles aux MRE pendant leurs séjours au Maroc en 6 langues, et auquel plusieurs administrations et organismes concernés y ont contribué.
Assistance juridique, douane…quels sont les outils mis à la disposition des MRE ?
Sur le volet de l’accompagnement juridique, la signature d’une circulaire conjointe avec les ministères de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de la Justice et le ministère chargé des MRE sur la mise en œuvre des dispositions du Code de la famille et des différents textes connexes sur les MRE, tout en prenant en considération la flexibilité dans le traitement, la simplification des procédures et la facilitation d’accès aux différents services, ainsi que la coordination avec un certain nombre de ministères et institutions publiques afin de développer des services à distance, y compris les applications sur les « smartphones » et les tablettes afin de faciliter l’accès à l’information et l’achèvement des procédures administratives. Par ailleurs, concernant les mesures relatives aux champs fiscal et douanier, il est à signaler que le Direction Générale des Impôts et la Direction de la Douane et des Impôts Indirects ont pris plusieurs mesures dont la plus importante le relèvement de 85 % à 90 % du taux d’abattement des véhicules automobiles de tourisme immatriculés à l’étranger, mis à la consommation par les MRE âgés de 60 ans et plus et justifiant d’un séjour à l’étranger d’au moins 10 ans comme stipulé par la loi de finances de l’année 2016.
