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Nouvelles dispositions dans le domaine maritime

La Chambre des représentants a adopté mardi à l’unanimité et lors d’une séance plénière deux projets de loi relatifs à la pêche maritime et au commerce maritime. Il s’agit du projet de loi 59-14 relatif à l’acquisition et à la mise en chantier pour la construction, la refonte ou la modification des navires de pêches et le projet de loi n° 46-12 modifiant et complétant le dahir de 1919 formant le Code de commerce maritime.



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