Mineurs non-accompagnés : Un fléau qui inquiète le Maroc
10% des migrants au Maroc sont des mineurs non-accompagnés. La législation marocaine ne prévoit pas de disposition qui régit leur statut et les protège de manière directe.
C’est un phénomène relativement récent mais qui commence à émerger. Les mineurs non accompagnés (MNA), appelés aussi mineurs isolés, représentent, selon une étude publiée le 19 septembre par Caritas Maroc, 10% de la totalité de la population migrante présente sur le territoire marocain. Cette étude réalisée entre novembre 2015 et mars 2016 fait la lumière sur l’aspect légal de la question, à la fois un des plus importants et des plus méconnus de cette problématique. Au Maroc, la recrudescence de l’arrivée des MNA attire de plus en plus l’attention sur cette catégorie, constituée essentiellement de migrants provenant de l’Afrique de l’Ouest, et, à un degré moindre, de la Syrie. Constituant un «groupe homogène», les MNA se concentrent majoritairement dans les grandes villes comme Rabat, Casablanca, Fès et Meknès et dans les environs des villes frontalières comme Oujda, et proximité avec les frontières algériennes oblige, Tanger et Nador. D’un point de vue politique, le processus de mise en place de la Politique publique intégrée de protection de l’enfance (PPIPEM), adoptée par le gouvernement en 2015, a inclus les droits des «personnes les plus vulnérables» dont les MNA, conformément à la convention des droits de l’enfant (CDE) ratifiée par le Maroc en 1993. En pratique, leur situation demeure très précaire eu égard aux conditions difficiles dans lesquelles vivent les migrants «clandestins» au Maroc et dans le monde, et au vide juridique qui caractérise leur situation.
Un vide juridique
Selon les dispositions législatives relatives à la protection des mineurs, les mineurs étrangers ne bénéficient pas de protection particulière. Aberration ou vide juridique, ils ne peuvent bénéficier que de celle prévue pour les mineurs nationaux, qui leur est souvent refusée. Cette situation, pour le moins ambiguë, trouvera probablement une issue avec l’élaboration en 2013 par la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme d’un rapport de cadrage sur le droit d’asile et un deuxième sur la mise à niveau du cadre juridique régissant l’immigration au Maroc. Pour l’instant, le statut des MNA au Maroc ne ressemble en rien à celui de leurs semblables en Europe où ils sont pris en charge dès leur arrivée.
Droit marocain
Dans le droit interne, un mineur est défini, selon l’article 209 du Code de la famille, et en harmonie avec la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, comme étant une personne n’ayant pas encore atteint l’âge de 18 ans. Concernant leurs droits fondamentaux et ceux des étrangers, de manière générale, la Constitution de 2011, en harmonie aussi avec les conventions internationales relatives aux droits humains ratifiées par le Maroc, «garantit» une équité de traitement et prohibe toutes sortes de discriminations. En s’appuyant sur cette Constitution : «bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, du handicap ou de quelque circonstance que ce soit» est l’apanage de l’État marocain. En matière de droits économiques, la question reste sans réponse. Or, ces dispositions concernent les étrangers qui séjournent sur le territoire national de manière «légale». Les lois applicables aux étrangers stipulent évidemment que les ressortissants étrangers doivent entrer au Maroc de manière régulière, justifier de leurs moyens de subsistance et des motifs de leur présence dans le pays. Le cas échéant, la loi marocaine sanctionne la violation de la loi régissant l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc.
Droit international et droit marocain
En tant que pays qui ratifie et adhère aux traités et conventions internationaux, notamment en matière de droits des mineurs étrangers, il existe une influence de ces conventions sur le droit interne. Pour cause, les traités doivent être respectés selon un principe considéré comme pilier de l’ordre juridique international. Dans la Constitution de 2011, le Maroc s’engage à accorder aux conventions internationales ratifiées la primauté sur le droit interne du pays et d’harmoniser en conséquence les dispositions pertinentes de sa législation nationale. En pratique et en prenant en compte l’ampleur des droits des MNA dans le droit international, cela risque d’être difficile à appliquer.
