Marchés publics : La CGEM planche sur une réforme globale

Les retards sur l’ordonnancement de plusieurs marchés publics font grincer des dents chez les opérateurs. Le retard pris dans la formation du gouvernement est souvent avancée comme raison de la frilosité des ordonnateurs. Le patronat planche sur une réforme globale du processus des marchés publics dans le cadre d’une démarche public-privé.

Des projets qui traînent dans les tiroirs de l’administration, budgets bloqués, délais de paiement interminables…Les difficultés liées aux marchés publics n’en finissent pas. À l’heure où le retard sur la formation du gouvernement a dépassé les délais les plus inimaginables, le secteur privé se plaint de blocages sur la concrétisation de plusieurs marchés publics.

Certains opérateurs font état de marchés adjudiqués en novembre ou en décembre et qui n’ont pas encore été notifiés à ce jour. «Officiellement, on nous explique que le budget n’est pas encore engagé pour l’année 2017 et que l’on attend que le gouvernement se forme», déplore Saloua Karkri-Belkeziz, présidente de l’APEBI. Pourtant, les deux décrets relatifs à l’affectation des crédits nécessaires au fonctionnement des administrations et au recouvrement des ressources pour l’année budgétaire de 2017 sont censés avoir répondu à cette difficulté. Les deux textes ont officiellement permis d’ouvrir les crédits pour assurer le fonctionnement normal de l’État, notamment les crédits budgétaires pour les dépenses de fonctionnement mais aussi celles relatives à l’investissement.

Ils fixent également les plans de charge pour les Segma (services gérés de manière autonome) et les comptes d’affectation spéciale, conformément au projet de budget soumis au Parlement. «Pourtant, nous constatons que sur le terrain, la machine cale. Il ne faut pas se leurrer, si l’ordre public est en retard, c’est surtout parce que l’ordonnateur ne donne pas le feu vert», regrette Khalid Dahami, président de la Fédération de commerce et service au sein de la CGEM. Il n’existe vraisemblablement pas de lien direct avec le retard sur la formation du gouvernement qui pose lui, un problème surtout en ce qui concerne la planification de grands projets qui verront le jour dans plusieurs mois. «Cela est d’abord une question de mauvaise gestion administrative», tempête Dahami.Les différentes réformes et textes sur la réglementation de la passation des marchés publics n’y changeront manifestement rien à en croire la CGEM. «C’est pourquoi nous travaillons actuellement au sein de la CGEM sur une réforme plus globale optant pour une nouvelle approche concernant les marchés publics», affirme Dahami. Une réforme que le patronat veut mener dans une démarche de partenariat public-privé.

Il s’agira notamment de revoir l’ensemble du processus allant de la mise en place du marché jusqu’au paiement de ce dernier. «Nous parlons beaucoup de dématérialisation des procédures, mais celle-ci n’est qu’un outil dans le cadre de l’ensemble de la procédure et nous devons revoir surtout la pratique», explique le président de la Fédération du commerce et des services. Parmi les priorités de cette nouvelle vision se trouvent la responsabilisation de l’ordonnateur, le contrôle a posteriori, la formation des fournisseurs, la mise en place de canaux de médiation entre l’administration et le soumissionnaire, etc. «Nous nous devons d’être créatifs et ne plus nous contenter de copier les meilleurs pratiques dans les pays avancés. Nous avons aujourd’hui assez d’expérience pour capitaliser sur notre retour d’expérience», précise Dahami.

La mauvaise gestion des dossiers de marchés publics impacte notamment la question des délais de paiement qui asphyxie les fournisseurs de l’État et crée ainsi un effet domino qui se répercute sur les petits opérateurs. «Pour un secteur comme le nôtre, qui est principalement en contact avec les entreprises et établissements publics, la situation est absolument intenable», souligne la présidente de la Fédération des technologies de l’information et de l’offshoring (APEBI).

Les secteurs de l’amont sont d’ailleurs les plus impactés, c’est le cas notamment des machines et équipements, du service aux entreprises et de l’IT.

Pour rappel, la moyenne des retrads de paiement sur le plan national se situe aux alentours de 70 jours.