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Lois organiques : Deux projets adoptés aujourd’hui

La chambre des conseillers s’apprête à donner son feu vert aujourd’hui aux deux lois organiques relatives aux partis politiques et à la chambre des représentants. Les deux projets ont été approuvés lors du conseil des ministres tenu le 23 juin dans l’optique de codifier les alliances des partis politiques «au titre des élections de la chambre des représentants, à définir la procédure et les règles régissant cette opération», indique la mouture finale votée en commission. La 2ème loi à l’ordre du jour de la séance plénière approuve le nouveau seuil de 3% requis pour la participation à l’opération de répartition des sièges au titre des circonscriptions électorales, ainsi que l’acceptation des listes conjointes de candidature présentées par des alliances de partis.



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