Le tout numérique en 2019
À partir de janvier 2019, l’administration fiscale sera intégralement numérique. Ce n’est qu’une première étape pour passer à un nouveau palier dans la dématérialisation de la Direction générale des impôts dont le directeur général Omar Faraj mise sur le développement de la data pour créer de l’intelligence économique et sociale.
La direction générale des Impôts (DGI) s’achemine vers une numérisation intégrale de ses services à partir du 1er janvier 2019. Jusque-là, le pari de la transformation numérique est visiblement réussi, comme en attestent les données de la DGI. À fin juillet, près de 150 actes ont été dématérialisés correspondant à 90% des procédures faisant intervenir les contribuables. 88% de la recette fiscale a été télé- payée. Par ailleurs, près de 6 millions d’actes ont été réalisés au titre du 1er semestre 2018 à travers le système délivrant des services en ligne. Pour que l’administration fiscale soit intégralement numérique, il reste encore quelques dispositions prévues par le budget 2018, notamment le timbre électronique pour le passeport, le permis de chasse, le permis de port d’armes et le permis international de conduire. Il s’agit aussi de l’obligation d’accomplir la formalité de l’enregistrement et l’acquittement des droits y afférents par procédés électronique par les adouls, les experts comptables et les comptables agréés. Rappelons que la dématérialisation des procédures au sein de la DGI a été engagée selon un processus progressif. Elle a d’abord concerné les personnes morales, les professionnels avant d’être étendue en 2018 aux particuliers. Pour le directeur général de la DGI Omar Faraj, le premier palier d’une administration numérique en interface publique complètement dématérialisée a été franchi avec succès, mais il reste encore de grands efforts à déployer en matière de data pour créer de l’intelligence économique et sociale sur la base du traitement de l’information collectée en vue de lui donner du sens, tracer les perspectives d’avenir et détecter les éventuels fraudes fiscales. C’est un chantier que vient d’entamer la DGI.
Changement palpable
La première étape du chantier de la dématérialisation a positivement impacté le rendement de l’administration fiscale en permettant la détection immédiate de ceux qui ne font pas leurs déclarations fiscales. Avec la numérisation, les informations à l’intérieur du système peuvent être recoupées alors que par le passé, les millions de flux de données sur papier étaient difficilement exploitables. La machine arrive désormais à détecter les premiers niveaux d’incohérence dans une déclaration. «La dématérialisation a complètement changé notre positionnement avec notre environnement», souligne Omar Faraj. La transformation numérique a aussi permis à l’administration fiscale de gagner en ressources humaines. Avant la dématérialisation, la matière grise de la DGI qui se compose de 70 % de cadres était mobilisée pour accomplir des tâches à faible valeur ajoutée alors qu’aujourd’hui les cadres accomplissent des missions qui correspondent à leurs compétences. Une partie des ressources humaines qui faisaient de l’accueil au niveau des guichets vont être formés pour des conseils 2.0 pour le client.
Des projets à court et moyen terme
Outre le projet de développement de la Big data et de l’intelligence artificielle, la DGI est en train de préparer le grand chantier de la centrale de facturation qui sera lancé en 2020. Cette mesure, rappelons-le, vise à obliger les contribuables, soumis à l’IS et l’IR professionnel selon le régime de résultat net réel (RNR) et le régime de résultat net simplifié ( RNS) et assujettis à la TVA, à se doter d’un système informatique de facturation qui répond aux critères techniques déterminés par l’administration et dont les modalités d’application seront fixées par voie réglementaire. Cette obligation sera instituée par secteur d’activité et en octroyant un délai raisonnable aux contribuables l’installation ou la mise à niveau de leurs systèmes de facturation. Sur le point de vue technologique, un système d’information géographique de recensement de la population «fiscalisable» est en cours de préparation. Le renforcement de l’échange de l’information n’est pas en reste. Rien qu’avec la coopération entre la DGI et direction des douanes, on parvient à détecter des fraudes en matière de déclarations. «Des importations en millions de dirhams n’étaient pas déclarées. On profitait du fait que deux départements du même ministère ne dialoguaient pas. L’échange de l’information nous permet de savoir qui a fait quoi même en cas de sous-déclaration aux douanes», précise le DG de la DGI. Par ailleurs, une commission mixte avec l’Office des changes sera créée pour lancer la réflexion sur le développement de l’approche à adopter quant au commerce électronique.
Amélioration du classement international
Le Maroc a amélioré son rang de près de 40% au plan du «Paiement des impôts et taxes» dans l’édition du rapport Doing Business 2018. Il s’est en effet hissé du 41ème rang en 2017 au 25ème en 2018, sur un total de 190 économies. Le royaume a amélioré son classement en matière de paiement des taxes et impôts depuis l’édition de 2012, en progressant de 87 places. Afin de maintenir le cap au niveau de cet indicateur, le Maroc à travers la direction générale des impôts a initié un ensemble de projets structurants en la matière, en l’occurrence la généralisation des procédures de la télédéclaration et du télépaiement de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que le développement de téléservices fiscaux mis en ligne au profit des entreprises, notamment la mise à en ligne du compte fiscal et la délivrance électronique de diverses attestations.
