Justice : Les tribunaux appelés à mettre à jour leur système de gestion des jugements

Une nouvelle circulaire du département de la Justice et des libertés incite les présidents des diverses catégories de juridictions à procéder à la mise à jour de leurs systèmes de gestion des jugements avant fin avril prochain. Le ministère estime en effet que le retard accusé dans l’actualisation des données relatives à l’état d’avancement des affaires ne permet pas de disposer d’informations fiables sur le nombre exact des affaires qui ont épuisé le circuit juridictionnel.