Inconstitutionnalité des lois : Aujjar présente le projet 86-15 en commission

Le débat à propos de la loi relative à l’application de l’article 133 de la constitution sur l’inconstitutionnalité des lois a été entamé au sein de la commission de la législation et des droits de l’Homme au sein de la chambre des représentants en présence du ministre de la Justice, Mohamed Aujjar. «Ce projet s’inscrit parmi les priorités du ministère pour la période 2017-2021 et forme un mécanisme de contrôle à posteriori qui devra purifier l’arsenal juridique en vigueur», indique le département de tutelle.