explosifs à usage civil et artifices de divertissement : Un projet de loi pour encadrer l’activité

Aziz Rabbah veut mettre de l’ordre dans l’activité de commerce des produits explosifs à usage civil et des artifices de divertissement. Le ministre a présenté mercredi dernier au parlement un projet de loi sur le contrôle de l’importation, la vente, l’achat et le transport de ces produits. Il a indiqué que ce projet de loi 22-16 vise aussi à régulariser l’usage in situ de ces produits, déterminer les emplacements appropriés et ouvrir la voie aux fabricants pour les exporter. Cette loi prévoit  l’interdiction du transit par voies terrestre et maritime de ce matériel, la destruction des produits avariés, altérés ou périmés, tout en fixant la procédure à adopter, selon Rabbah.