Énergies renouvelables, la loi entre en vigueur

La nouvelle loi 58-15 relative aux énergies renouvelables est devenue effective depuis le 25 janvier après sa publication au BO. Le seul point encore en suspens porte sur les modalités et les conditions commerciales de rachat de l’excédent de l’énergie produite à partir de sources d’énergies renouvelables, lesquelles seront fixées par décret. Ces modalités concernent le réseau électrique national de haute et très haute tensions.