Dotations des régions, les critères de répartition de l’enveloppe étatique fixés

La participation du budget de l’État aux comptes des régions se fera selon trois niveaux. D’abord, 50% de l’enveloppe annuelle prévue par la loi de Finances seront répartis à parts égales entre les 12 régions. Les 37,5% restants du budget seront distribués en fonction du nombre des habitants de chaque région. Pour les 12,5% restants, le critère de la superficie de la région concernée sera déterminant. La nouvelle répartition sera activée pour le projet de budget 2017.