Doing Business 2017 : Le Maroc monte dans le classement

Le royaume continue à progresser dans le fameux classement Doing Business, publié par la Banque mondiale. Le Maroc, qui se positionne désormais à la 68e place parmi 190 économies, a pu améliorer son classement au niveau de plusieurs indicateurs, mais les défis restent grands pour quelques points comme le règlement de l’insolvabilité et l’obtention des prêts. Le point sur les avancées mais aussi les lacunes.

Le Chef de gouvernement entamera son nouveau mandat avec une bonne nouvelle ayant trait à l’environnement des affaires. Le Maroc a pu continuer sa montée dans le classement de l’édition du Doing Business 2017, fraîchement bouclée, alors que plusieurs pays reculent. Le royaume passe du 75e rang en 2016 sur 189 pays au 68e en 2017 parmi 190 économies. Il se place premier en Afrique du Nord, troisième parmi les pays du continent africain après l’Île Maurice (49e rang) et le Rwanda (56e) alors qu’il était sixième en 2016.

Le royaume occupe la 4e place au niveau de la région MENA derrière les Émirats arabes unis (26e rang), le Bahreïn (63) et le Sultanat d’Oman (66e). Le royaume a pu cette année devancer plusieurs pays comme l’Afrique du Sud (74e), la Tunisie (77e), la Zambie (98e), le Ghana (108e), l’Égypte (122e), l’Algérie (156e), le Qatar (83e), l’Arabie saoudite (94e), le Koweït (102e) et la Jordanie (118e). Néanmoins, au-delà du classement, c’est plutôt l’analyse du développement de la compétitivité nationale par rapport aux autres pays qui s’avère de la plus haute importance.

Le Maroc fait mieux que plusieurs pays qui étaient bien classés au cours des dernières années et il pourrait réaliser un saut remarquable durant les années à venir dans l’environnement des affaires à condition de redresser la barre en ce qui concerne certains indicateurs où il est encore à la traîne. À cet égard, une grande responsabilité incombe à l’administration publique en matière d’accélération de la mise en œuvre des réformes répondant aux standards internationaux. Le temps est compté tant sur le plan législatif qu’opérationnel.  L’idée n’est pas de mettre en place des mesurettes pour uniquement gagner des points dans le classement, mais le royaume est appelé à mettre en place des réformes durables ayant un impact sur l’entreprise. Plusieurs actions ont été déjà mises en place au cours des dernières années, les enjeux étant de taille. En tout cas, le Maroc a su évoluer au niveau de plusieurs indicateurs, mais il peut mieux faire. Le Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) semble conscient de l’ampleur des défis.

Création d’entreprises : le Maroc fait mieux que d’autres pays
Au niveau de l’indicateur de création d’entreprises, le Maroc a progressé de trois places par rapport à 2016 en passant du 43e au 40e rang et de 53 places par rapport à l’édition du rapport de 2012. Selon une comparaison établie par le secrétariat du CNEA relevant des services du chef de gouvernement, par rapport à l’Afrique du Sud, l’Île-Maurice, le Botswana, le Rwanda et la Tunisie, le Maroc reste le seul pays qui a pu améliorer son classement par rapport à l’indicateur «création d’entreprises» sur les six dernières années. Par rapport aux Émirats arabes unis, l’Arabie saoudite, Oman, le Qatar, le Bahreïn et la Tunisie, le Maroc améliore significativement son classement sur cet indicateur de 53 places, contre 36 places pour Oman et 9 places pour le Bahreïn. Cette bonne performance est due, selon les services du chef de gouvernement, à l’engagement d’un processus de dématérialisation complète relatif à l’obtention du certificat négatif, impliquant une réduction du coût à 162 DH TTC. Le Maroc est appelé à accélérer la mise en œuvre du projet de création en ligne de l’entreprise, inscrit dans le Plan d’action du Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) de l’année 2016.

Octroi de permis de construire : bonne performance
En matière d’obtention de permis de construire, le Maroc a progressé de 11 places par rapport à l’année précédente, passant au 18e rang. Cette évolution est due au processus de réformes des procédures d’octroi du permis de construire depuis 2013. Rappelons à cet égard la réforme globale et approfondie du système de délivrance des autorisations d’urbanisme à travers l’adoption en 2013 du nouveau règlement général de construction (RGC) fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations de construire, la mise en place d’une plateforme électronique (CASAURBA) de gestion des autorisations de construire au niveau de Casablanca ainsi que la mise en place par l’Agence urbaine de Casablanca d’une plateforme électronique permettant la dématérialisation complète du processus de délivrance de la note de renseignements urbanistiques (NRU). D’autres réformes sont nécessaires afin de poursuivre les améliorations au niveau de cet indicateur comme l’élargissement de la plateforme CASAURBA pour couvrir d’autres régions du Maroc, ainsi que pour couvrir l’octroi du permis d’habiter et la réception de lotissements, tirant ainsi profit du dispositif de dématérialisation des procédures d’octroi de permis de construire.

Raccordement à l’électricité : gain de 18 places
Le Maroc a progressé de 18 places par rapport à 2016 en matière de raccordement à l’électricité, passant au 57e rang. Là encore, le Maroc fait mieux que les cinq pays africains et les pays de la région MENA de comparaison. Le Maroc peut améliorer son classement au niveau de cet indicateur dans les années à venir en mettant en place un guichet unique électronique dédié aux entreprises par la LYDEC pour le dépôt et le suivi des dossiers de raccordement. Le secrétariat du CNEA est optimiste : ces efforts de dématérialisation permettraient au Maroc d’être dans le Top 30 en matière de raccordement à l’électricité.

Transfert de propriété : le Maroc recule
Le Maroc a reculé de 11 places en matière du transfert de propriété par rapport à l’année précédente en passant du 76e au 87e rang alors que le pays a réalisé un saut remarquable depuis 2012 au niveau de cet indicateur grâce à la mise en place de différentes mesures. À ce titre, le CNEA rassure. Le Maroc pourrait se rattraper dans les années à venir pour s’inscrire à nouveau dans un trend positif au niveau des transferts de propriété grâce notamment à un projet piloté par le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc, baptisé  «Tawtik.ma» qui est en cours de mise en œuvre. Il vise à mettre en place une plateforme d’échanges entre les notaires et les différentes administrations en relation avec la profession du notariat (DGI, TGR, ANCFCC…), en vue d’une dématérialisation totale du processus lié au transfert de propriété (délivrance de l’attestation des impôts et taxes grevant l’immeuble, enregistrement des actes de cession, inscription au registre foncier, etc).

Obtention de prêts : encore des lacunes à combler
S’agissant de l’indicateur «Obtention de prêts», grâce à l’implémentation de plusieurs services à valeur ajoutée par le Bureau de crédit au Maroc dont le scoring permet d’évaluer et noter la clientèle, le Maroc a enregistré une progression de 8 places par rapport à l’édition précédente du rapport «Doing Business» en passant de la 109e à la 101e position. Le CNEA note qu’en matière de couverture, d’étendue et d’accessibilité des informations sur le crédit, le royaume est précurseur sur l’indice de divulgation des informations sur le crédit de l’indicateur «obtention de prêts». Néanmoins, l’indice de la protection juridique des emprunteurs et des prêteurs, qui concerne la règlementation du droit des sûretés, pénalise le classement du Maroc sur cet indicateur et ne cesse de niveler vers le bas le classement global du pays dans le rapport «Doing Business».«Il faut signaler l’urgence de la mise place d’un cadre juridique unifié régissant les sûretés mobilières au Maroc». Le CNEA a inscrit dans son plan d’action 2016 un projet de réforme du système des sûretés mobilières afin de favoriser l’accès au crédit des PME. Cette réforme comprend deux volets : la refonte globale du cadre juridique régissant les sûretés mobilières et la mise en place d’un registre national des nantissements.

Protection des investisseurs minoritaires : évolution assez timide
Le Maroc a enregistré une progression nette de 18 places par rapport à l’édition 2016 en ce qui concerne la protection des investisseurs minoritaires. Le CNEA reconnaît que l’évolution du classement du Maroc au niveau de cet indicateur reste assez timide (+10 places entre l’édition de 2012 et la dernière édition). Aussi, le Maroc est-il appelé à engager d’autres réformes à travers notamment de nouveaux amendements relatifs à l’amélioration de la structure de gouvernance des entreprises et la responsabilité des dirigeants. La notation de ces thématiques au niveau de l’indicateur tire le classement du Maroc vers le bas malgré la nouvelle réforme de la loi sur les sociétés anonymes.

Paiement des taxes et impôts : le Maroc au 41e rang mondial
En ce qui concerne le paiement des taxes et impôts, le Maroc a fait un saut de 21 places par rapport à 2016, en se hissant ainsi au 41e rang au niveau mondial. Cette performance s’explique par la mise en place progressive du système de la télédéclaration et du télépaiement de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que la mise en place du système électronique d’e-enregistrement et d’e-paiement DAMANCOM pour l’enregistrement et le paiement en ligne des cotisations à la CNSS. Il s’agit aussi de la généralisation de la télédéclaration et du télépaiement de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoutée et ceci à compter du 1er janvier 2017 ainsi que le lancement de plusieurs services en ligne par la Direction générale des impôts.

Commerce transfrontalier : un bond de 39 places
Le Maroc a fait un bond de +39 places en matière de commerce transfrontalier grâce aux efforts fournis par les différentes administrations impliquées dans le processus d’import/export (mise en place d’un système d’analyse des risques par la Douane et élimination d’un certain nombre de documents, aussi bien à l’import qu’à l’export, mise en place d’un guichet unique électronique nommé PortNet, dématérialisation totale du titre d’importation en 2015 et de la procédure de contrôle du ministère de l’Industrie). Cependant, le CNEA note que, suite au changement méthodologique introduit au niveau de cet indicateur l’année dernière, le Maroc a accusé un recul important de 71 places par rapport à l’édition du rapport de 2015. Mais, «grâce aux corrections et réformes entreprises, le Maroc a pu regagner le rang mérité dans cet indicateur cette année». Des mesures sont en cours de finalisation et permettront au Maroc d’améliorer sa performance : le raccordement de l’ONSSA au PortNet en mode échange de données informatisées, la programmation des visites de contrôle des marchandises par l’Administration des douanes, l’ONSSA et la direction de la qualité (DQM) relevant du ministère de l’Industrie de manière électronique sur PortNet et la délivrance des résultats de contrôle de manière électronique par l’ONSSA et la DQM sur PortNet. Ces réformes vont réduire considérablement les délais et nombres d’interactions des opérateurs économiques avec les administrations chargées du contrôle.

Exécution des contrats  : légère progression
En matière d’exécution des contrats, le Maroc occupe le 57e rang, enregistrant une progression timide par rapport à l’année précédente de 2 places. Cette évolution est due à la prise en compte par les experts de «Doing Business» des efforts entrepris par le Maroc pour améliorer le système de gestion électronique des procès au niveau du Tribunal de commerce de Casablanca. Néanmoins, il s’avère nécessaire de s’atteler à investir davantage dans l’automatisation des tribunaux, la gestion électronique des procès et les mécanismes de mesure de performance et de maîtrise des procédures internes.

Règlement de l’insolvabilité : une régression notable
Le Maroc n’a certes perdu qu’une place au niveau de l’indicateur «règlement de l’insolvabilité» par rapport à l’édition précédente du rapport, mais sur la période 2012-2017, il a accusé une régression notable de 64 places. Cette situation est expliquée par le CNEA par le fait que le cadre juridique régissant les procédures de liquidation et de redressement est en déphasage par rapport aux standards internationaux en la matière. Ceci appelle à une refonte de l’arsenal juridique en la matière, sans laquelle le Maroc se retrouvera en bas du classement au niveau de cet indicateur et par ricochet tirera vers le bas le classement global du Maroc dans le rapport «Doing Business». Jusque-là, aucune réforme n’a été mise en place pour réformer le cadre juridique régissant le règlement d’insolvabilité. Afin d’améliorer le classement du Maroc en la matière, le CNEA a inscrit dans son plan d’action annuel le projet de réforme du livre V du Code de commerce qui permettra de remédier aux insuffisances et aux lacunes du texte en vigueur tout en s’inspirant des meilleurs pratiques au niveau international et des principes généraux de la CNUDCI et de la Banque mondiale. 

Pourquoi est-il intéressant d’améliorer son classement ?
Les rapports internationaux ont un impact certain sur les investissements étrangers. L’amélioration du classement du Maroc donne une image meilleure du pays à l’international, et lui permet d’assurer une meilleure attractivité pour les investissements étrangers. Les pouvoirs publics sont appelés à travailler sur l’image marketing du royaume à l’international en vendant les réformes correctement, surtout que le Maroc a beaucoup évolué au cours des dernières années même si beaucoup de lacunes restent à combler. Le Maroc a beaucoup travaillé sur l’amélioration de la gouvernance. Il faut dire qu’avant la mise en place du CNEA, le Maroc occupait dans le rapport Doing Business, le 129e rang au niveau mondial sur 189 pays. Durant les six dernières années, le Maroc a fait un saut qualitatif en améliorant son score de 61 places.

Qu’est-ce que le Doing Business ?
Le rapport «Doing Business» est publié annuellement et depuis l’année 2003 par la Banque mondiale. Il s’agit d’une étude annuelle de l’environnement juridique des affaires, mesurée par dix indicateurs. Le rapport évalue les réglementations ayant une incidence sur 10 étapes de la vie d’une entreprise, s’intéresse aux entreprises locales et étudie les réglementations auxquelles elles sont assujetties aux différents stades de leur vie, tout en se basant sur des scenarii normalisés. Il est largement consulté par les investisseurs potentiels et par les bailleurs de fonds pour l’arbitrage entre les pays, le choix des destinations de leurs fonds et de l’éligibilité à recevoir les financements. Ses bases de données et indicateurs sont utilisés dans le calcul des indicateurs de plus de 25 rapports internationaux comme ceux du World Economique Forum, de Heritage Fondation, de Forbes, etc.