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Couverture médicale des indépendants : L’AMO en examen chez les représentants

Adopté par les conseillers avant la clôture de la session printanière, le projet de loi 98-15 relatif au système de l’assurance maladie obligatoire destiné aux professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant des activités privées sera examiné par les députés le 29 août au sein de la Commission des secteurs sociaux. Ce texte devra franchir le cap de l’institution législative au cours de la prochaine législature sauf si une session extraordinaire du Parlement se tenait avant les élections. Quelque 11 millions de personnes sont concernées par cette couverture sociale (professionnels et ayants droit). Quant au projet de loi sur la retraite de cette catégorie de professionnels, il campe toujours au sein de la Commission des finances de la Chambre haute, qui a finalisé son examen sans pour autant programmer une séance pour son adoption en cette période qui sépare les deux sessions.



Gouvernance des EEP : une réforme en profondeur se prépare


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