Cour de cassation : 8,14% de procès en plus, en 2015

Les données étalées par le premier président de la Cour de cassation lors de la rentrée judiciaire montrent qu’entre 2014 et 2015, les procès intentés devant la haute juridiction étaient au nombre de 41.374, soit une hausse de 5.350 affaires par rapport à 2014. Cette hausse de l’ordre de 8,14% a impacté le volume des affaires en cours, avec un total de 32.212 recours, dont la moitié est du ressort pénal. En 2015, le nombre des affaires jugées a atteint quant à lui 37.878 jugements prononcés par la Cour de cassation. La moyenne annuelle des affaires traitées par la cour durant les 4 dernières années se situe aux alentours de 78% des recours qui lui ont été adressés.