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conseil constitutionnel : 3 mandats annulés à la 2e Chambre

Une nouvelle décision de la haute juridiction chargée du contentieux électoral a annulé l’élection de trois membres de la 2e Chambre, élus lors du scrutin du 2 octobre 2015. Des élections partielles seront organisées par les conseils communaux de la région de l’Oriental, Beni-Mellal-Khénifra et Casablanca-Settat pour remplir les sièges d’Abdelkader Salama, Mustapha Harakat et Jilali Sbihi, qui ont fait l’objet de la sentence 998/16 du Conseil constitutionnel.



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