Charte de l’investissement : La thérapie de choc d’Elalamy
Le ministre de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique a présenté, lundi au souverain, la nouvelle Charte de l’investissement. La réforme sera actée à travers cinq principales actions ainsi qu’une batterie de mesures destinées à accompagner sa mise en œuvre. L’objectif visé à travers ce dispositif est d’insuffler une nouvelle dynamique à la croissance économique en renforçant notamment le Programme d’accélération industriel (PAI) dont les premiers résultats enregistrés sont positifs.
C’est un Moulay Hafid Elalamy tout sourire et tout enthousiaste qui s’est présenté devant la presse et les opérateurs économiques, lundi à Casablanca, quelques instants après la présentation au souverain de la nouvelle Charte d’investissement. Mieux que le bilan d’étape de la mise en œuvre du Plan d’accélération industriel (PAI) que tout le monde attendait, le ministre a dévoilé les grands axes du dispositif devant accompagner l’objectif du Maroc d’atteindre le statut de pays émergent en misant sur les efforts consentis jusque-là pour une croissance économique durable où l’investissement joue un rôle catalyseur. Bien plus qu’un bilan donc, comme c’est la tradition dans le contexte actuel marqué par les préparatifs des prochaines élections, le ministre Elalamy s’est plutôt largement épanché sur cet héritage qui vient constituer la clé de voûte de l’ensemble des stratégies sectorielles mises en œuvre ainsi qu’aux réformes prioritaires engagées pour l’édification d’un modèle économique compétitif et performant selon les termes consacrés dans le milieu. «L’investissement est au cœur de toutes les stratégies et constitue un levier primordial pour la croissance», indiquait ainsi le ministre pour mettre en exergue l’importance de cette réforme.
Pour Moulay Hafid Elalamy, le niveau d’investissement et le taux de croissance sont fortement corrélés et «sa promotion est donc cruciale pour relancer l’emploi et offrir davantage d’opportunités aux jeunes, améliorer la qualité des services publics et privés et connecter les citoyens à la mondialisation et à la révolution digitale». Il s’agit donc d’une importante réforme qui était attendue depuis des lustres par les opérateurs économiques et les investisseurs nationaux et internationaux. C’est pour cette raison que le ministre n’a pas manqué de mettre l’accent sur «son aspect novateur qui vise à appuyer durablement l’action publique engagée pour promouvoir l’investissement au service ducitoyen». Le nouveau cadre incitatif engage ainsi une étape stratégique dans l’appui à l’investissement industriel et de ce fait «rompt avec une vision statique de l’accompagnement de l’investissement».
La nouvelle Charte d’investissement regroupe tous les dispositifs communs à tous les secteurs et vient s’intégrer à l’ensemble du dispositif qui comprend également des mesures sectorielles plus spécifiques ainsi que des dispositions régionales mettant en avant les régions les moins avancées. Le dispositif des mesures incitatives se distingue, par exemple, par la clarté des offres avec trois grandes catégories notamment celle dite «tronc commun» et qui est commune à tous les secteurs, les offres sectorielles spécifiques développées pour soutenir les divers secteurs de l’économie ainsi que les offres territoriales «conçues pour favoriser l’émergence de nouveaux pôles économiques régionaux». Pour ce qui est justement des mesures incitatives mises en place au profit des opérateurs industriels, le ministre a annoncé cinq mesures phares qui permettront à la destination d’accroître son attractivité.
Adéquation des outils et des moyens
Afin d’accompagner la mise en œuvre des nouvelles mesures, le ministère a également engagé une mise en adéquation des organes de promotion et de déploiement de stratégies. Il s’agit notamment de la fusion des agences de promotion et de soutien pour plus de cohérence et de convergence de l’action publique. Ainsi, une nouvelle agence dénommée Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE), placée sous la tutelle du ministère, va naître de la fusion de Maroc Export, l’AMDI et l’OFEC. Dans le même ordre d’idées, la nécessité de «réorganiser et de repenser les modes de fonctionnement des outils de mise en œuvre des stratégies s’impose pour créer un cadre d’action propice à l’investissement privé tant national qu’étranger», selon Elalamy. C’est pourquoi, il a été procédé à la création d’une direction générale de l’industrie, de la direction générale du commerce et de l’Agence de développement du digital. Cette réorganisation des structures est destinée à accompagner la dynamique d’exécution du Plan d’accélération industrielle (PAI 2014-2020) dont le bilan après deux ans de mise en œuvre s’est révélé assez positif au vu des résultats déjà enregistrés.
Quid des cinq mesures incitatives ?
*Un impôt sur les sociétés (I.S) à 0% pour les industriels en création pendant une durée de cinq années. Selon les explications données par le ministre, cette mesure s’inscrit dans le cadre de celles accordées à plusieurs autres secteurs comme le tourisme et l’immobilier afin de leur permettre d’accéder à un nouveau pallier de développement. «L’industrie en avait aussi grandement besoin».
*Le développement d’au moins une zone franche par région, ce qui va se traduire par l’édification d’au moins 12 zones franches correspondant aux 12 régions du Maroc en vue de tenir compte des objectifs visés à travers la régionalisation avancée.
*L’octroi d’un statut «Zone franche» aux grandes industries exportatrices se trouvant hors zone franche et qui va se traduire par un ensemble d’avantages offerts par une zone franche aux entreprises disposant de ce statut.
*L’octroi du statut «Exportateur indirect» aux sous-traitants afin de booster le taux d’intégration industriel tout en tenant compte des spécificités des opérateurs évoluant dans ces secteurs orientés vers l’export.
*La mise en place d’appuis diversifiés au profit des régions les moins favorisées pour stimuler l’investissement industriel et favoriser un développement territorial équilibré.
