Chambre des représentants : Le projet de loi relatif à l’AMO pour les travailleurs indépendants approuvé

Lors d’une séance plénière tenue mardi dernier, la Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité le projet de loi 98-15 relatif à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une profession libérale. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des engagements du Maroc visant à élargir et à généraliser la couverture médicale au niveau national, à l’horizon 2025, au profit de cette catégorie estimée à 11 millions de bénéficiaires parmi les assurés et les ayants-droit, soit 30% de la population.

Lors de la présentation des grandes lignes de ce projet de loi, le ministre de la Santé, El Houssaine Louardi a souligné que ce texte prévoit le principe d’obligation d’adhésion à ce régime, la modernisation d’un éventail de soins similaires à ceux octroyés aux salariés du secteur privé ainsi que la fixation des cotisations sur la base d’un revenu forfaitaire. La mise en oeuvre de cette nouvelle loi sera encadrée par une loi organique, tout en déléguant la gestion de ce régime à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), de manière indépendante par rapport à la gestion des autres régimes.