Archives
Au menu du Conseil de gouvernement…
Le Conseil de gouvernement tient sa réunion, aujourd’hui, sous la présidence d’Abdelilah Benkirane. Il examinera, dans un premier temps, un projet de loi relatif à la titrisation de créances. Le Conseil planchera, par la suite, sur deux projets de décrets. Le premier modifie le décret d’application de la loi relative à l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre-topographe et instituant l’Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes. Quant au deuxième décret, il modifie et complète le décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement-département de l’Énergie et des mines.