Accord agricole vs Polisario : Le verdict !

Le Tribunal de justice de l’Union européenne devrait statuer,  mercredi 21 décembre, sur l’affaire de l’arrêt de l’annulation partielle de l’accord agricole signé entre le Maroc et l’Union européenne.

Le suspense, qui dure depuis un an déjà, prendra fin mercredi 21 décembre. Les juges de la Cour de justice de l’Union européenne (CEJ) trancheront enfin dans l’épineuse affaire concernant l’application de l’accord agricole au Sahara, contesté par un arrêt du tribunal européen. La CEJ devrait se prononcer sur le recours contre l’annulation partielle de l’accord agricole signé entre le Maroc et l’Union européenne. L’examen du pourvoi en appel présenté par le conseil de l’UE et soutenu par des pays européens comme l’Espagne et la France est en étude depuis mi-juillet.

Enjeux multiples
À l’approche de la décision tant attendue, l’Espagne croise les doigts et dissimule à peine son inquiétude. À travers sa ministre de l’Agriculture, le gouvernement ibérique a exprimé son souhait de voir le tribunal européen maintenir les traités commerciaux ratifiés avec le Maroc. Toutefois, la ministre Isabel Garcia Tejerina reste prudente, tout en insistant sur le vœu de l’Exécutif de préserver les pactes signés avec le royaume. La responsable espagnole, qui s’est exprimée en marge du Conseil européen de pêche et d’agriculture, a tressé des lauriers au Maroc, le considérant «comme un partenaire fondamental». Plus, Tejerina a qualifié le Maroc de «grand voisin», avec lequel son pays maintient de bonnes relations de voisinage. Mais il n’y a pas que l’Exécutif espagnol qui se fait un sang d’encre: les pêcheurs sont eux aussi dans la tourmente. De fait, la ministre a tenté de rassurer la filière en insistant sur le fait que le verdict ne concerne que le pacte agricole.

La flotte espagnole de pêche craint une réaction hostile au secteur de la part de des autorités marocaines, en cas de jugement défavorable aux intérêts du royaume. D’autre part, les pronostics évoquent une décision qui devrait prendre en considération les intérêts de la communauté européenne, surtout en ces temps troubles. Cela est d’autant plus valable qu’en septembre dernier, Melchior Wathelet l’avocat général de la Cour européenne, avait remis son avis à l’instance européenne où il conseillait le maintien des accords bilatéraux ratifiés avec le Maroc et l’annulation de l’arrêt du tribunal européen. De plus, l’avocat de la cour a recommandé l’annulation de l’arrêt émis le 10 décembre par le tribunal européen. Les recommandations de l’avocat général sont, en général, suivies par les juges, rappellent-on dans la presse ibérique.

Dans ses conclusions, l’homme politique belge a considéré le recours du Polisario comme irrecevable. En effet, Polisario n’est pas en mesure de représenter les intérêts économiques de la région disputée, tout comme il a contesté le fait que le Polisario soit le représentant exclusif des Sahraouis dans les relations internationales. Une revanche pour le Maroc, à première vue seulement. L’avocat a coupé la poire en deux dans ses recommandations. Ainsi, il a estimé que les accords conclus entre le Maroc et les instances européennes ne peuvent être appliqués dans le territoire du Sahara. Verdict demain!