Accord agricole : Le Conseil de l’UE a fait appel

Comme convenu, le Conseil de l’Union européenne a introduit un appel à la décision de la Cour européenne de justice qui a annulé, le 10 décembre dernier, l’accord agricole avec le Maroc. Le pourvoi a été déposé le 19 février, tandis que la date butoir pour interjeter l’appel était fixée au 22 février. Il reste maintenant à attendre la suite judiciaire de cette décision puisque la décision en appel est attendue d’ici quelques mois.