ACAPS : La Commission de discipline prend ses fonctions

La nouvelle structure formée de 12 membres travaillera sous la supervision de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. En plus d’un représentant de la Cour des comptes, la commission est formée des représentants de la CGEM, des courtiers et agents d’assurances ainsi que des instances représentatives des mutuelles.