Contrôle des carrières. Le dispositif se renforce
De nouvelles mesures devront s’activer avant la fin de cette année en vue de renforcer les attributions des contrôleurs des carrières.
La mise en œuvre des dispositions légales relatives à la gestion et l’exploitation des carrières franchit un cap supplémentaire après la promulgation d’un nouveau décret portant sur les missions du corps des contrôleurs. Il s’agit du corps d’auxiliaires qui auront leur propre tenue et devront exercer leurs missions en vertu du nouveau décret qui a été adopté. Les nouveaux contrôleurs devront être agréés auprès des tribunaux de première instance, de même qu’ils devront suivre une formation continue après l’entame de leurs missions. L’implication du parquet et des commissions provinciales ainsi que des services extérieurs du ministère de tutelle a été aussi renforcée, selon les nouvelles mesures.
En effet, l’article 7 du nouveau décret impose l’envoi des procès verbaux qui sont dressés par les agents de contrôle au ministère public ainsi qu’aux autres services chargés de la lutte contre les abus commis lors de l’exploitation des carrières. Il est à noter que les nouvelles mesures ont été finalisées après que le gouvernement a adopté le décret portant sur la police des carrières en décembre 2018.
Pour vérifier le respect du cahier des charges, les attributions du corps des contrôleurs englobent la pénétration dans les sites d’exploitation et les lieux de stockage et ceux réservés au traitement des substances qui sont extraites. Pour les sites qui font l’objet d’une exploitation à outrance, un suivi régulier devra être assuré avec l’exigence d’envoyer les procès verbaux au procureur du roi dans un délai qui ne dépasse par 10 jours. Les contrôleurs devront également se servir d’une liste des équipements et des instruments qui leur permettent de mener leurs missions, à côté des modalités de saisie des véhicules et des machines qui ont servi à commettre les infractions contenues dans les procès verbaux.
Au niveau régional, un inventaire des carrières exploitées et celles abandonnées sera opéré, de même que les commissions provinciales et préfectorales seront les seules habilitées à statuer sur les études d’impact environnemental faites par les opérateurs. Un système d’information relatif au calcul des quantités de sables extraites est également prévu. Les mesures arrêtées indiquent que les schémas régionaux doivent être soumis à consultation pendant un délai de 3 mois de la part du conseil régional, des entreprises publiques et des organisations professionnelles concernées.
