CDC: Les principales remarques du rapport de Jettou
La Cour des comptes vient de publier son traditionnel rapport annuel. Un document chaque fois très attendu au vu des constats qu’il révèle et des pistes qu’il ouvre en matière d’évaluation de la gestion des organismes publics nationaux.
L’édition publiée ce mercredi retrace les conclusions des contrôleurs de la juridiction financière du royaume au titre de l’année 2018. Elles synthétisent les données de 50 missions de contrôle effectuées par les différentes chambres de la Cour des comptes en matière de contrôle de la gestion. Principales révélations…
Objectifs de développement durable
La volonté du Maroc pour la mise en place des Objectifs du développement durable est incontestable. Néanmoins, note ledit rapport, le programme 2030 n’est pas adossé à un plan de communication ou d’une stratégie de mobilisation décrivant la manière de faire participer toutes les parties prenantes et la population marocaine aÌ un large dialogue sur le Programme 2030. La Cour a par ailleurs constaté «l’absence d’un leadership national et d’une structure de gouvernance avec des prérogatives clairement définis pour gérer l’action gouvernementale et coordonner une approche nationale avec les autres niveaux du gouvernement et la population ». De même, les contrôleurs critiquent le faible rythme de convergence des stratégies en cours avec le Programme 2030.
Budget de l’Etat pour l’exercice 2017
En matière de contrôle de l’exécution de la Loi de finances, la Cour des comptes passe en revue le Budget 2017. Si la Cour souligne l’amélioration du déficit budgétaire, celle-ci s’est accompagnée d’une progression continue de la dette, dont le ratio par rapport au PIB s’est apprécié passant de 64,9% en 2016 à 65,1% en 2017.
En gros, indique la Cour, « la situation de la dette montre globalement une continuité dans l’accroissement de l’endettement du Trésor et celui des EEP ».
Par ailleurs, est aussi constatée une progression des recettes ordinaires avec une forte concentration sur certains types d’impôts et touchant ainsi un nombre restreint de contribuables. Ainsi, indique la même source, cela concerne notamment de l’impôt sur les sociétés qui présente un des taux de concentration les plus élevés. En effet, en 2017, la moitié du produit de l’IS a été payée par seulement 74 contribuables, soit moins de 2‰ des assujettis à cet impôt. De même, 75% du produit de ce même impôt a été payé par seulement 654 contribuables et 80% par 1.069, alors que le nombre d’entités soumises à l’IS, ayant au moins déposé une déclaration pendant les quatre dernières années, est de 338.779.
