Finances publiques. Les recettes grimpent et dépenses stagnent

Les recettes ordinaires brutes ont augmenté de 8,2% sans tenir compte du versement en 2018 de 24 MMDH du compte spécial des dons des pays du CCG. Un taux d’engagement global des dépenses de 49% et d’émission sur engagements de 74%, contre respectivement 50% et 75% un an auparavant.

Bonne performance des finances publiques à fin mai 2019. Selon le dernier bulletin mensuel de la Trésorerie générale du royaume (TGR), les recettes ordinaires brutes ont augmenté de 8,2% et ceci sans tenir compte du versement en 2018 de 24 MMDH du Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) car si ce versement exceptionnel a permis d’engendrer un solde ordinaire positif de 47 MMDH à fin décembre 2018, il n’aurait pas impacté le solde budgétaire à fin mai de l’année en cours. Dans ce même chapitre, les recettes ordinaires brutes ont baissé de 14,7% à fin mai par rapport à la même période de 2018, si l’on tient compte du versement susmentionné. Par contre et abstraction faite de ce versement, ces mêmes recettes ont enregistré une hausse de 8,2% à environ 97 MMDH contre 89,5 MMDH à fin mai 2018. Ce bon rendement des recettes ordinaires s’explique, selon la TGR, par la hausse des impôts directs (39,6 MMDH à fin mai) de 9,3% et des impôts indirects (38,5 MMDH) de 6,5%, ceci conjugué à la baisse des droits de douane de 6,8%, des droits d’enregistrement et de timbre de 0,8% et des recettes non fiscales de 75,5%.

Plus en détail et sans surprise, l’IR a permis à l’État d’engranger 20 MMDH à fin mai, soit une hausse de 10% par rapport à 2018. Par contre, l’IS a enregistré une baisse de 1,7% tandis que les majorations de retard ont baissé de 12,5% à 709 MDH contre 810 MDH à fin mai 2018. Autre fait marquant, la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, qui vient d’être introduite, a fait carton plein avec un taux de réalisation de 96% et 1,9 MMDH de recettes sur les 2 MMDH prévus dans la Loi de finances 2019. Concernant la taxe intérieure de consommation (TIC), ses recettes ont augmenté de 15,8% pour le tabac à 4,5 MMDH et de 6% pour les produits énergétiques à 6,2 MMDH. Quant à la TVA à l’intérieur, les recettes ont enregistré une hausse de 7,8% à 12 MMDH à fin mai et de 3,3% à l’importation. Sur un autre registre, les recettes des monopoles et participations ont été de 1,8 MMDH à fin mai 2019 contre 1,3 MMDH à fin mai 2018, en hausse de 36,9%. Elles se sont déclinées en recettes versées notamment par l’agence de la conservation foncière (750 MDH contre 500 MDH à fin mai 2018), Bank Al-Maghrib (598 MDH contre 305 MDH), l’ANRT (150 MDH, soit le même niveau un an auparavant) et l’ONDA (200 MDH contre 150 MDH). La lecture des autres recettes non fiscales laisse apparaître certains éléments importants à retenir. Elles ont pratiquement chuté de 81% principalement à cause de la baisse des versements des comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du budget général (2 MMDH contre 25,6 MMDH) et de la redevance gazoduc (532 MDH contre 790 MDH), ceci conjugué à la hausse des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1,3 MMDH contre 373 MDH) et des fonds de concours (161 MDH contre 62 MDH). Quid de la couverture des dépenses par les recettes ordinaires ? À fin mai 2019, le taux de couverture des dépenses par les recettes ordinaires a été de 98,7% contre 121,9% un an auparavant. Ainsi, 46,2% des recettes ont été consacrées aux dépenses de personnel, 31,7% aux dépenses de matériel, 12,5% aux intérêts de la dette et 7% aux émissions de la compensation. Dans le chapitre des dépenses, la tendance est plutôt rectiligne.

À fin mai 2019, les engagements se sont élevés à 251 MMDH. Cela correspond à un taux d’engagement de 49% contre 50% à fin mai 2018. Le taux d’émission sur engagements a été de 74% contre 75% un an auparavant. Par ailleurs, les dépenses d’investissement ont augmenté de 8,4%, passant de 27,4 MMDH à fin mai 2018 à 29,7 MMDH à fin mai 2019, ceci en raison de la hausse de 12,8% des charges communes et de 4,7% des dépenses des ministères. Quant aux dépenses au titre du budget général, elles ont totalisé 153 MMDH à fin mai 2019, en hausse de 14% par rapport à fin mai 2018. Cela s’explique par l’augmentation de 5,6% des dépenses de fonctionnement, de 8,4% des dépenses d’investissement et de 48,2% des charges de la dette budgétisée. Sur ce dernier registre, la hausse considérable des charges de la dette trouve explication dans la hausse de 86,8% des remboursements du principal (25,3 MMDH contre 13,5 MMDH) et par la hausse de 3,5% des intérêts de la dette (12,1 MMDH contre 11,7 MMDH). Concernant enfin les dépenses de la compensation, les émissions ont été de 6,7 MMDH contre 4,3 MMDH à fin mai 2018, en hausse de 53,7%.

CST, SEGMA et solde du Trésor
Si l’on tient compte des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la Loi de fi nances montre un solde ordinaire négatif de 1,3 MMDH contre un solde positif de 20,3 MMDH un an auparavant. Dans ce sens, le défi cit du Trésor s’est établi à 21,6 MMDH. Plus en détail, ce résultat découle d’un solde positif de 9,3 MMDH dégagé par les CST et les services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA) contre un défi cit du Trésor de 23,4 MMDH à fi n mai 2018 compte tenu d’un solde négatif de 16,3 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. S’y ajoutent les recettes des comptes spéciaux du Trésor qui tiennent compte de la rentrée de 324 MDH au titre des dons des pays du CCG contre 147 MDH à fi n mai 2018.