C’est quoi un « Partenaire pour la démocratie locale » ?

L’annonce est de taille et a été saluée par la communauté internationale: le Maroc est le premier pays à devenir « Partenaire pour la démocratie locale ».

Un statut conféré par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, qui regroupe des élus de 47 Etats membres, et qui offre au Maroc « un cadre privilégié de dialogue et de contacts institutionnels avec leurs homologues européens », tel qu’annoncé par ces institutions européennes.

Mais, concrètement, qu’est-ce que cela veut dire un «partenaire pour la démocratie locale » ? Que représente ce statut et quelles marges cela lui offre-t-il?

Il faut savoir que c’est en juin 2009 que l’Assemblée parlementaire européenne avait approuvé la Résolution 1680. Un texte par lequel l’Assemblée a instauré ce statut.

Il vise, selon les principes du Conseil de l’Europe, à développer la coopération avec les parlements des États non membres des régions voisines en tant que moyen de consolider les transformations démocratiques et de promouvoir la stabilité, la bonne gouvernance, le respect des droits de l’Homme et l’État de droit.

Dans ce même texte, l’Assemblée s’est dite « convaincue que le renforcement des relations de travail existant avec les parlements des pays voisins serait tout aussi décisif pour la création d’un nouveau partenariat et pour la promotion dans ces pays de la démocratie parlementaire, du respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, et des principes de l’Etat de droit. Elle se tient prête à jouer pleinement son rôle en tant que moteur politique du Conseil de l’Europe et à ouvrir la voie à l’établissement de relations institutionnalisées avec les pays voisins ».

Justement, ledit statut a été pensé afin que la coopération entre Assemblée et pays voisins gagne en « cohérence, en efficacité et en visibilité si on lui donnait une base institutionnelle » et pour remédier à une lacune essentielle: son règlement interne de l’époque n’offrait pas de cadre approprié pour une telle coopération.

Dans son alinéa 10, la résolution 1680 rappelait néanmoins que le statut d’invité spécial auprès de l’Assemblée (article 59 du Règlement de l’Assemblée) a été créé en tant que statut provisoire pour les parlements des Etats européens non membres qui avaient présenté leur candidature à l’adhésion au Conseil de l’Europe. « Le statut d’observateur auprès de l’Assemblée (article 60), pour sa part, a été conçu pour les parlements des démocraties non européennes qui souhaitent contribuer aux transitions démocratiques en Europe », ajoute le texte en question.

C’est pourquoi, le statut de « Partenaire pour la démocratie » est venu offrir un cadre de coopération institutionnelle avec les parlements des Etats non membres des régions voisines «qui souhaitent bénéficier de l’expérience de l’Assemblée en matière de renforcement de la démocratie et participer au débat politique sur les enjeux communs dépassant les frontières européennes».

Et le Maroc ?

C’est en mai 2018 que le Maroc avait fait part de son intérêt pour obtenir ce statut. En effet, une demande avait été adressée au Congrès par le ministère de l’Intérieur, l’AMPCC (Association marocaine des Présidents des conseils communaux) et l’ARM (Association des Régions du Maroc).

Et du fait qu’il participe à plusieurs conventions et accords partiels du Conseil de l’Europe, ainsi qu’à des activités de coopération dans le cadre du Partenariat de voisinage, le royaume a pu convaincre. Notons aussi que le Parlement marocain bénéficie également du statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Conformément aux dispositions du Conseil, la délégation marocaine comprendra 6 représentants et 6 suppléants qui pourront siéger aux côtés des membres du Congrès et contribuer aux débats en session, sans droit de vote toutefois.

Ils pourront également prendre part aux travaux du Congrès en commissions de monitoring, des questions d’actualité et de la gouvernance.

Dès ce mercredi 3 avril, Mohand Laenser, en sa qualité de président de l’Association des Régions du Maroc et chef de la délégation marocaine, ainsi que Abdelouahhab El Jabri, Gouverneur, Chargé de la Coopération et de la documentation à la Direction générale des Collectivités Locales du ministère de l’Intérieur s’adresseront aux membres du Congrès.

Le débat sera introduit par une présentation du Partenariat Sud-méditerranéen par les porte-paroles du Congrès, Piero Fassino et Constance De Pelichy.

La délégation marocaine qui participera à la 36e session sera composée de 9 membres, dont les 3 Présidents des associations marocaines de pouvoirs locaux et régionaux – Association marocaine des Présidents des conseils communaux, Association marocaine des Présidents des conseils préfectoraux et provinciaux  et ARM.

La délégation tiendra des échanges de vue bilatéraux notamment avec Anders Knape, Président du Congrès, Xavier Cadoret, président de la Chambre des pouvoirs locaux, et Gunn-Marit Helgesen, présidente de la Chambre des régions, ainsi qu’avec les Présidents des groupes politiques.