Finances publiques. Une guide pour la programmation triennale
L’élaboration du projet de Budget de l’État devra suivre de nouvelles normes, émanant de la loi organique des Finances, devenues obligatoires en janvier 2019. Le département de l’Économie et des finances a finalisé dans ce cadre un nouveau guide qui «vise à fournir aux départements ministériels un document d’appui pour définir et préparer les programmations budgétaires annuelles», indique le nouveau texte de référence pour l’élaboration du Budget.
En fait, il s’agit d’élaborer une série d’outils de gestion triennale, notamment les guides portant «sur l’élaboration des programmes budgétaires, du guide du dialogue et du pilotage opérationnel ainsi qu’un autre relatif à la nomenclature budgétaire marocaine», précise le ministère des Finances.
D’autres rubriques budgétaires seront concernées par la programmation triennale, essentiellement la prévision de la masse salariale concernant les trois prochaines années. Les objectifs recherchés à travers la programmation pluriannuelle sont, eux, liés à l’accroissement de la responsabilisation des gestionnaires, ainsi que l’enrichissement de l’information budgétaire.
L’articulation entre les principales stratégies de développement permet de mettre en exergue le lien «entre la vision prospective, les objectifs stratégiques et les politiques sectorielles», selon le nouveau guide édité par le département de Mohamed Benchaâboun. Quant au périmètre de la programmation, le ministère indique qu’il concerne les ressources et les charges de l’État, les budgets des ministères ainsi que des établissements publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l’État. À noter que le jalonnement du calendrier budgétaire, figurant dans le guide, débute avec la diffusion de la circulaire du chef de gouvernement relative à l’établissement des propositions de programmation budgétaire, suivie de la tenue des commissions de programmation et de performance. Les deux dernières étapes concernent le placement du projet dans le circuit de l’adoption, «avec la présentation de la programmation triennale au Parlement», indique le guide du ministère des Finances.
