Les députés veulent combiner vitesse et efficacité
Le vote de la première partie du budget se fera du 14 au 16 novembre. L’examen des budgets sectoriels sera terminé dans les délais fixé par le calendrier adopté par le bureau de la 1re chambre.
La discussion du projet du budget avance à grands pas. Hier, les commissions spécialisées ont passé en revue les budgets sectoriels de la justice, des Habous, la culture et l’emploi, ainsi que le budget prévisionnel des hauts commissariats au plan et celui des anciens combattants. Lors de la dernière du bureau de la chambre des représentants, les présidents des groupes parlementaires ainsi que ceux des commissions ont convenu de boucler l’examen du budget durant la semaine prochaine, entre le 14 et le 16 de ce mois, avant de tenir la plénière réservée à la réponse de l’argentier du pays sur les amendements qui seront présenter par les groupes parlementaires.
«Le débat sur le budget général a été divisé en trois axes, pour permettre une large participation du débat sur les budgets sectoriels », indique la résolution prise par l’instance décisionnelle de la chambre des représentants.
Parallèlement à l’examen du budget, les membres du bureau ont aussi décidé de tenir avant la fin de cette année une séance entièrement dédiée au Fonds de cohésion sociale, qui a fait l’objet d’un rapport de la commission d’audit des finances publiques et dont le contenu sera aussi partagé du budget de ce fonds. A noter que pour la problématique question des amendements formulés par les députés et le recours à l’article 77 de la Constitution, la loi organique impose la simplification de cette procédure «à travers une nouvelle définition de la charge publique et la révision des modalités de vote des prévisions de dépenses de la loi des finances en vue de les inscrire dans la nouvelle démarche axée sur les résultats à travers l’orientation du vote autour des départements ministériels et de leurs stratégies». Le gouvernement a pour sa part éviter de recourir au rejet des amendements en recourant à l’article 77 qui permet à l’exécutif de rejeter d’office toutes les propositions émanant des parlementaires qui augmentent les charges publiques ou celles qui réduisent les recettes.
Les services publics sous la loupe
Pour les partis de la majorité, les secteurs sociaux restent prioritaires. Les données communiquées aux députés indiquent que 139 projets sociaux couvrent la période 2018-2019, lesquels devront être conjugués pour faire évoluer le ciblage et faciliter la mise en place de l’identifiant unique. Après l’évaluation du programme Tayssir, ce sont plus de 1,1 million de bénéficiaires qui sont visés par le PLF 2019 avec 2,1 MMDH. En une année, 1,6 MMDH seront injectés à ce programme qui devra englober l’ensemble des communes rurales pour le primaire et le collégial. Jusqu’à présent, le débat en commission a montré que le gouvernement s’est aussi engagé à ce que le prochain exercice budgétaire voit le début d’exécution du plan Santé 2025, ainsi que celui de la couverture sociale des travailleurs indépendants. L’engagement le plus important contenu dans la vise les couches sociales démunies, exclues du circuit de l’économie formelle. Le gouvernement devra dans cette optique accompagner en 2019 la 3e étape de l’INDH, de même qu’il procédera au lancement d’une restructuration «globale et profonde» des programmes nationaux dans le domaine de l’assistance sociale. Les délais de mise en place du registre social unifié seront aussi très surveillés durant la prochaine année par les membres des deux chambres du parlement.
