Justice constitutionnelle. La haute Cour et l’Académie du Maroc déclinent leur vision

Une rencontre sera organisée à Rabat les 27 et 28 septembre par la Cour constitutionnelle et l’Académie du Royaume du Maroc. Elle sera réservée à l’accès de la justice constitutionnelle ainsi qu’aux nouveaux enjeux du contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois, selon la thématique de ce séminaire. Jusqu’à présent, ce sont 42 pays qui ont le même schéma, adopté par le Maroc après le vote de la loi organique permettant de soulever l’inconstitutionnalité au cours des procès.