Ce qui attend Benchaâboun au Parlement

Outre les exigences imposées par la Loi organique des finances, l’argentier du pays devra ajuster son agenda durant les deux mois d’examen du PLF 2019. La paternité du projet pourra être la première question à défendre par le nouveau ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun.

Moins de deux mois avant l’expiration du délai de dépôt de la Loi des finances 2019, fixé au 20 octobre prochain au Parlement, le gouvernement veut accélérer la cadence et procéder aux préparatifs habituellement consacrés au Budget. Après la prise de fonctions de Mohamed Benchaâboun en tant que  ministre de l’Économie et des finances le 24 août dernier, le gouvernement ne veut surtout pas confondre vitesse et précipitation lors de l’élaboration du projet qui devra traduire l’ensemble des priorités arrêtées, notamment par les deux derniers discours du roi. La paternité du projet pourra être la première question à défendre par le nouveau ministre des Finances, lequel dispose d’un laps de temps suffisant pour préparer une version finale à même de convaincre l’assise de la majorité au sein des deux chambres du Parlement. Sans opter pour une rupture abusive avec les modalités qui ont été suivies durant les exercices budgétaires précédents, le gouvernement semble opter pour une application scrupuleuse des dispositions contenues dans la Loi organique des finances et qui imposent plusieurs mesures devant entrer en vigueur à partir de 2019.

Un contrôle tatillon
Les membres du Parlement disposent désormais d’un outil commun pour présenter des amendements plus ciblés lors de l’examen des Lois de finances, notamment au sein de la 1re chambre. Un guide a été élaboré dans ce sens et vise à permettre aux parlementaires de mettre en lumière les indicateurs essentiels à retenir lors des débats ainsi que la nature des questions qui peuvent être posées au ministre à côté de la mission de détection des failles de la politiques budgétaire. La mise en œuvre du guide devra également renforcer l’information des députés sur plusieurs détails du budget. Il s’agit essentiellement des rapports qui devront lier certains établissements publics et les départements ministériels ainsi que la réalisation d’une cartographie des structures actuelles au double niveau central et décentralisé de tous les ministères. Le guide transpose aussi plusieurs mécanismes qui visent à doter l’instance législative de moyens plus efficaces pour contrôler les finances publiques.

En 2019, le nouvel agencement des finances régionales sera aussi obligatoire, lequel porte sur les ressources financières allouées par l’État, la part des régions dans le budget général et les contributions financières liées aux compétences partagées. Les nouvelles normes qui devront s’appliquer à l’occasion de la préparation du prochain budget de 2019 concernent l’ensemble des ressources et dépenses qui incombent aux conseils et interviennent après la validation de la réglementation portant sur les mesures destinées à assurer un accompagnement efficace aux régions pour assurer une plus grande gouvernance de leurs actions. Le principal constat qui se dégage de la nomenclature reste sans aucun doute celui relatif à l’attraction des investissements. Il est à noter que dans leur dernier rapport pour le budget 2018, les députés ont tiré la sonnette d’alarme contre un manque de visibilité en matière d’indicateurs pour l’emploi avec une forte présence de l’informel. L’État est appelé à tenir une comptabilité générale basée sur les normes comptables marocaines pour le secteur public, ceci permettra de connaître le patrimoine de l’État et sa situation financière, ce qui va contribuer au renforcement de la discipline budgétaire. 

Un nouveau cadre pour les ordonnateurs

Une nouvelle circulaire d’El Othmani a fixé le cadre dans lequel les projets de budget pour la période 2019-2021 devront être émis ainsi que les seuils à retenir pour les principaux indicateurs macro-économiques qui s’étendront jusqu’à la fin de ce mandat. «Le gouvernement est décidé à poursuivre les efforts destinés à retrouver les équilibres macro-économiques ainsi que la politique de la discipline budgétaire dans l’objectif de ramener le déficit à 3% du PIB», indique la circulaire qui a été adressée aux membres du gouvernement. La nouvelle feuille de route précise les orientations générales qui doivent guider les projets de budget des années 2019, 2020, 2021 avec «un taux de croissance annuelle entre 4,5 et 5,5% et la maîtrise de l’inflation au dessous de 2% », ajoute la circulaire. La conception et l’exécution du budget devront désormais fixer les priorités des politiques publiques et leur mise en cohérence pour une période de 3 années. Les objectifs triennaux devront également être assortis des indicateurs de performance en vue de définir l’évolution globale des dépenses sur 3 ans «en fonction d’hypothèses économiques et financières réalistes et justifiées», indique le cadre fixé pour l’élaboration du projet de budget.