Loi sur l’avortement : Les Algériennes gagnent une partie du pari

En Algérie, une nouvelle loi sur la santé entrée en vigueur, mardi 14 août, selon laquelle les femmes peuvent recourir à l’avortement en cas de complications au niveau de leur état de santé. «Bravo à la nouvelle loi», lit-on sur le site d’informations Lesalgériennes.

«Les Algériennes n’auront plus à le faire clandestinement chez des médecins ou aller dans un pays qui l’autorise», se réjouit-on en Algérie. En effet, la joie qui emplit le cœur des Algériennes, déjà ressentie dans d’autres pays maghrébins, n’est que celle du recours à l’avortement en ne suscitant aucune condition particulière aussi bien pour les mariées que les célibataires. La loi relative à l’avortement veut, selon l’article 77 du Code de la Famille algérien, que  l’interruption thérapeutique de grossesse préserve la santé de la mère lorsque sa vie ou son équilibre psychologique et mental est gravement menacé par la grossesse. Les modalités d’application de cet article sont fixées par voie réglementaire. Après quoi, il est précisé selon l’article 78 cette fois-ci, que toute interruption thérapeutique de grossesse ne peut s’effectuer que dans les établissements publics hospitaliers.

Cela dit, sur le volet pénal, l’article 409 de cette loi stipule que « quiconque contrevient aux dispositions relatives à l’interruption thérapeutique de grossesse, est puni conformément aux dispositions de l’article 304 du Code pénal». Toujours dans le langage du pénal, un article 410 stipule que « quiconque contrevient aux dispositions de l’article 78 de la présente loi, relatives à l’obligation d’effectuer l’interruption thérapeutique de grossesse dans l’établissement public hospitalier, est puni d’un emprisonnement de 6 mois à un 1 an et d’une amende de 200.000 DA à 400.000 DA».

Il y a lieu de rappeler qu’en Argentine, la légalisation de l’avortement a été récemment rejetée au Parlement, mais une porte s’ouvre pour la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), dans le cadre d’une prochaine réforme du code pénal. Cela ne résout pas la question de l’avortement, mais si elle est adoptée par le Congrès, la mesure éliminera le risque de prison pour les femmes qui décident d’avorter malgré l’interdiction en vigueur.

Alors que la déception est forte chez les partisans de l’IVG, le chef du gouvernement Marcos Peña a rappelé que l’exécutif allait envoyer au Parlement dans quelques jours une réforme du code pénal, l’actuel datant de 1921. «Le 21 août, on présentera la proposition de réforme du code pénal qui inclut cette thématique (…), ça va provoquer beaucoup de discussions», a déclaré le chef du gouvernement.

D’après le journal Clarin, le plus influent d’Argentine, «après le «non» du Sénat, le gouvernement inclura la dépénalisation dans la réforme du code pénal». Quant à l’Eglise, elle semble prête à lâcher du lest sur la question.