Les axes de la reprise

C’est sous le signe de l’urgence que sera effectuée la reprise prématurée des travaux parlementaires. En plus des 5 projets inscrits à l’ordre du jour, l’agenda des membres des deux chambres restera très chargé jusqu’au démarrage de la session de printemps le 14 avril.

La session extraordinaire démarre aujourd’hui au sein des deux chambres du Parlement. Deux séances séparées seront tenues durant cette journée inaugurale des travaux. Sur les 5 projets inscrits à l’ordre du jour, seule la loi sur les entreprises en difficulté était hier à l’ordre du jour de la Commission des secteurs productifs en vue de son adoption pour qu’elle puisse être adoptée en plénière avant la fin de cette semaine. Le renforcement de la communication et de la concertation avec les groupes représentés au sein de l’instance législative reste aussi prioritaire pour le bon déroulement des travaux au sein des deux chambres. Il est à noter que malgré la demande faite par certains parlementaires de programmer l’une des propositions de lois qui ont avancé dans le circuit, l’ordre du jour n’a retenu aucune législation émanant des deux chambres. La question avait pour objet de discussion la réunion qui a été tenue entre le chef du gouvernement et les présidents des groupes du PAM, Istiqlal, CGEM et CDT durant ce mois pour baliser le chemin devant la tenue de cette session juste avant l’ouverture de la session du printemps prévue le 14 avril.

Agenda chargé
Dans le registre des actions urgentes se trouvent la révision du règlement intérieur en vue de permettre aux acteurs de la société civile de s’intégrer dans le circuit législatif ainsi que la mise en place de mécanismes permettant la présentation de pétitions et de motions à la Chambre, outre la qualification et l’adaptation des structures et ressources administratives. La feuille de route qui a été tracée par l’assise parlementaire de la majorité met en avant qu’une fois que l’ordre du jour de la session extraordinaire sera épuisé, les élus devront finaliser le plan de réforme de l’administration de la Chambre des représentants et adopter le nouveau plan stratégique pour la période 2018-2021, lequel est actuellement entre les mains du bureau de la 1re Chambre. Il s’agit de valider un nouvel organigramme destiné à renforcer l’administration du Parlement mais aussi de donner la priorité au niveau de la Chambre des conseillers à la diplomatie avec «la poursuite de la mise en œuvre du plan stratégique relatif à l’Afrique à travers l’officialisation de l’entrée du Maroc au Parlement africain». L’unification des procédures pour la création des commissions de prospection et l’examen conjoint des propositions de loi au contenu similaire est également à l’ordre du jour pour la nouvelle rentrée, au même titre que les demandes d’avis émanant du Parlement, qui doivent être plus précises ou partagées entre le président, le bureau, les présidents des commissions et ceux des groupes parlementaires.

Les 5 projets à l’ordre du jour

Projet de loi 69-17
sur la titrisation des titres

Projet de loi 60-17
sur la formation des salariés

Projet de loi 65-15
sur les établissement sde protection sociale

Projet de loi 73-17
portant sur les procédures des entreprises en difficulté

Projet de loi 02-15 sur la MAP

Une session d’absence du contrôle

La session extraordinaire n’est pas réservée au contrôle des politiques publiques, ni à l’interpellation des membres de l’Exécutif. Les données des deux chambres montrent que les questions adressées au gouvernement depuis l’ouverture de l’année législative étaient au nombre de 3.594, dont 1.611 questions orales. Le chef de gouvernement a été, quant à lui, interpellé sur 10 thématiques portant sur les politiques publiques lors de 4 séances mensuelles qui ont été tenues depuis octobre 2017. «Les discussions ont été également une occasion pour le suivi des engagements du gouvernement que le Parlement a entériné selon le règlement intérieur et qui constituera sans aucun doute une partie du tableau de bord en matière de relations avec la Chambre des représentants et le gouvernement ainsi qu’un document de référence pour l’évaluation d’un mécanisme fondamental du contrôle parlementaire», indique le bilan du Parlement. Au niveau de la présidence, ce sont 95 correspondances qui ont été adressées aux membres du gouvernement à propos des engagements pris devant les députés, avec 18 réponses qui ont été données sur la mise en œuvre de ces engagements.