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Conseil de gouvernement : L’artisanat et les agences urbaines à l’ordre du jour

Trois projets de décrets seront à l’ordre du jour de la réunion hebdomadaire du gouvernement, prévue le 1er février. En plus de l’examen d’une nouvelle réglementation sur la fixation de la liste des activités industrielles exonérées de l’IS, le gouvernement devra aussi valider un décret sur le domaine d’intervention des agences urbaines et un autre portant sur les signes distinctifs des produits d’artisanat.



Gouvernance des EEP : une réforme en profondeur se prépare


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