Sécurité routière : Le projet de loi portant statut de l’agence sera voté lundi
La chambre des représentants devrait donner son feu vert définitif au projet de loi 103-14 relatif à la création de l’agence nationale de la sécurité routière lundu 22 janvier, après la 2e lecture opérée par les conseillers. La version finale de la nouvelle loi composée de 19 articles, prévoit deux réunions annuelles pour l’agence, la première avant le 30 juin et la seconde avant le 30 novembre en vue d’approuver les programmes et le budget prévisionnel. Pour la composition du conseil d’administration et en plus des représentants de l’État, deux représentants des syndicats des salariés, un représentant du secteur des assurances, et un dernier membre qui représente les professionnels du transport devront siéger au sein du conseil. Des taxes parafiscales seront affectées à l’agence projetée en vue de lui assurer une régularité du financement, sans oublier que tout le personnel du CNPAC (Comité national de prévention des accidents de la circulation) sera affecté à la nouvelle agence.
