Une nouvelle mouture de la loi sur les labels

À l’issue de près de deux ans de blocage au sein du circuit législatif, le projet de loi 51-14 relatif aux Signes distinctifs d’origine et de qualité (SDOQ) des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques est entre les mains d’une commission parlementaire restreinte en vue de l’actualiser.

Adopté en Conseil de gouvernement en décembre 2015, le projet de loi sur les SDOQ sera révisé par une commission restreinte issue de la Commission des secteurs productifs au sein de la Chambre des représentants. La législation projetée devra être adaptée à la stratégie Halieutis, notamment l’axe de la compétitivité et celui concernant la labellisation des produits de la mer. La révision vise aussi à baliser le chemin en vue de la mise en place du «Label halieutique» et insiste sur l’amendement de l’article 17 de la loi 25-06 portant institution de la commission nationale des SDOQ pour y inclure les représentants des nouvelles institutions créées au sein du département de l’Agriculture. Le texte qui devra être amendé avant d’être proposé au vote des députés vise à «répondre aux spécificités du secteur halieutique à travers l’amendement de la loi 25-06 par l’introduction du «Label halieutique» à l’instar du «Label agricole», précise le dispositif qui a été examiné pour la première fois hier par la commission. Le Plan «Halieutis», notamment dans son axe compétitivité, «a identifié la labellisation parmi les axes nécessaires à engager afin de promouvoir et de renforcer la notoriété et l’image de marque des produits halieutiques marocains à l’échelle nationale et internationale», indique la version initiale de la loi 51-14. L’impact de la loi sur la protection du consommateur devra également être senti dans la nouvelle version actuellement préparée par les membres de la commission restreinte. Selon les données communiqués au Parlement par le département de tutelle, le déploiement opérationnel des orientations de la stratégie de labellisation se fait selon deux démarches, à savoir l’encouragement de l’éco-certification, ceci pour mettre en avant les pratiques de la pêche durable et la préparation de la mise en place du label halieutique, cela pour soutenir les efforts de qualité entrepris par l’ensemble des acteurs de la filière de la pêche», précise l’argumentaire du gouvernement. L’éco-certification reste quant à elle parmi les actions stratégiques à entreprendre afin de promouvoir la durabilité des pêcheries, de «renforcer la compétitivité de l’industrie halieutique marocaine et de répondre à l’évolution croissante du marché international des produits de la mer éco-labellisés», selon les attentes exprimées à l’occasion de la l’adoption de la première version du projet.

Label halieutique
Le label halieutique à mettre en place est un signe officiel de qualité, attestant que le produit de la mer labellisé possède un ensemble de caractéristiques spécifiques permettant d’établir un niveau de qualité élevé, supérieure à celle d’un produit standard. Or, les textes en vigueur régissant les SDOQ en l’occurrence, la loi 25-06 du 23 mai 2008, nécessitent des modifications afin de répondre efficacement aux spécificités du secteur halieutique et pouvoir lancer les premières actions pilotes. Le retard accusé depuis la finalisation du projet en 2015, de même que la préparation des textes d’application de la loi 51-14 ne devront intervenir qu’entre 2019 et 2020.